JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

2 Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 8 juillet 2014 complétant le décret du 17 juin 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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LOIS

2 LOI n° 2014-776 du 8 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (1)
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3 LOI n° 2014-777 du 8 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l’exploitation d’un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (1)
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LOIS

1 LOI n° 2014-770 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029205282&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d’application (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029205285&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029205288&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029205291&dateTexte=&categorieLien=id

5 LOI n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029191590&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 4 JUILLET 2014 complétant le décret du 17 juin 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Décret n° 2014-763 du 3 juillet 2014 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay, signé à Montevideo le 6 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029190207&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France à Castries
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2 Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République du Guatemala
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l’article L. 214-3 du code de l’environnement
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié va faire son entrée dans le code du travail en offrant une procédure prud’homale accélérée pour les salariés.

IMG_20140506_101441Dans l’hypothèse d’une prise d’acte par le salarié, une proposition de loi adoptée par le sénat, impose à la juridiction prud’homale de statuer dans le mois de sa saisine.

La suite de l’article sur http://carole-vercheyre-grard.fr/procedure-prudhomale-acceleree/

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LOIS

1 LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (1)
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2 LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175427&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (1)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République de Singapour
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant des services du Premier ministre
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