Catégorie : Social

L’aide apportée par les employeurs à leurs salariés pour concilier travail et famille varie fortement selon le secteur d’activité de l’entreprise, sa taille, et son statut public ou privé, selon une étude réalisée par l’Institut national d’études démographiques (INED), publiée dans l’édition de décembre de la revue « Population et Sociétés ».
La suite de l’article sur nouvelobs.com

Les débats avaient du être interrompus la semaine dernière, le quorum n’étant pas respecté à l’Assemblée nationale.
L’examen du projet de loi de refonte du code du travail doit reprendre mardi 11 décembre à l’Assemblée nationale. Les débats avaient été suspendus la semaine dernière car le quorum (présence d’au moins 50% des députés dans l’enceinte de l’Assemblée) n’était pas atteint.
La suite de l’article sur challenges.fr

Le plan de formation recense sous la forme d’un document écrit l’ensemble des actions de formation de l’entreprise, qu’elles soient initiées par l’entreprise ou les salariés.

1 – Que contient le plan de formation ?
Le plan de formation répertorie l’ensemble des formations en cours ou à venir dans l’entreprise, ainsi que les budgets nécessaires à leur réalisation. Réalisé à l’initiative de l’employeur, ce plan de formation est placé sous sa responsabilité mais doit faire l’objet d’une consultation interne (comité d’entreprise, représentants du personnel…). Ces derniers donnent leur avis chaque année sur l’exécution du plan de l’année précédente et le projet de plan pour celle à venir.
Le plan de formation contient :
– les actions de formation décidées par l’employeur
– les actions proposées par le comité d’entreprise et acceptées par l’employeur
– les actions proposées par les salariés et acceptées par l’employeur
La suite de l’article sur lexpansion.com

Tous les conseils pour trouver les bons arguments le jour J avec des experts du droit du travail.

Prendre des notes, s’assurer que l’employeur a bien des faits précis à vous reprocher, vérifier qu’ils ne soient pas prescrits, et contester posément, documents à l’appui si possible, sans se départir de son calme.
La suite de l’article sur lexpress.fr

Les salariés sont protégés contre la modification de leurs contrats de travail. Mais les conditions de travail peuvent être bouleversées du tout au tout. Et le salarié n’est nullement protégé contre un licenciement.
La suite de l’article sur latribune.fr

Entre 21 et 30 magasins Conforama ont été touchés samedi par des débrayages pour des augmentations salariales, selon les syndicats et la direction, et une quinzaine de magasins Toys « R » Us ont aussi connu des arrêts de travail pour le même motif, ont indiqué les syndicats.La suite de l’article sur afp.google.com

Les deux usines françaises du groupe sont touchées par le plan de restructuration.

« Il n’y a pas de période idéale pour annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi », a expliqué hier Arnaud Brunet, le directeur des relations extérieures de Sony France. Alors que les bijoux électroniques du groupe emplissent les Caddies pour rejoindre le pied des sapins de Noël, le géant japonais a annoncé hier un vaste plan de restructuration de son activité industrielle en France.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

Une entreprise qui licencie un salarié sans qu’il n’ait jamais bénéficié d’une formation lui doit deux indemnités.

Le titre 3 du livre 9 du Code du travail, qui traite « des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation », s’ouvre sur un article L. 930-1, qui démarre par ces deux phrases : « L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi… »
La suite de l’article sur lesechos.fr

Les futures négociations sur l’amélioration des conditions de travail se précisent. Hier, le ministère du Travail a fait parvenir aux partenaires sociaux le document d’orientation qui fixe les objectifs et le champ des discussions sur les trois sujets qu’il leur a confiés, en vertu de la loi sur le dialogue social, lors de la conférence du 4 octobre : l’instauration d’une procédure d’alerte dans les entreprises, le renforcement des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et la mise en oeuvre d’un dialogue social sur les conditions de travail dans les PME-TPE.
La suite de l’article sur lesechos.fr

A l’approche de Noël et des fêtes de fin d’année, couronnées pour beaucoup de salariés et d’enfants par des cadeaux d’entreprises, l’Urssaf rappelle que les bons d’achats et cadeaux accordés par les employeurs et/ou les comités d’entreprises à un salarié peuvent ne pas être soumis à cotisations sociales. En effet, les prestations allouées par les comités d’entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale lorsque le montant global des cadeaux, pour l’année 2007, n’excède pas 134 euros. Ces règles s’appliquent également aux prestations versées directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.
La suite de l’article sur net-iris.fr

STRASBOURG (Reuters) – La papeterie Novacare de Laval sur Vologne (Vosges), propriété depuis 2006 du fonds d’investissement Mattlin Patterson, a annoncé vendredi la suppression de près d’un tiers de ses emplois, 189 sur 580, apprend-on de source syndicale.

L’entreprise explique sa décision par les pertes enregistrées sur le marché de la couche-culotte, l’une des activités du site avec le papier d’hygiène et d’essuyage industriel, a-t-on précisé de même source.
La suite de l’article sur lemonde.fr

En cas de démission, un salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, il est nécessaire que l’action de bilan de compétence, de validation des acquis de l’expérience ou de formation soit entreprise avant la fin du préavis (article L933-6 du code du travail). La formation elle-même peut s’achever après la fin du préavis.
La suite de l’article sur netpme.fr