Catégorie : Social

Le gouvernement devrait instaurer deux types d’aide au transport domicile-travail des salariés: remboursement partiel des abonnements par les employeurs pour les transports en commun, et aide forfaitaire facultative pour les déplacements en voiture.
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Dans le nouveau texte, les employeurs, comme auparavant, n’auront pas à justifier le licenciement d’un employé qui peut, par conséquent, être licencié sans motif.
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À l’heure de la réforme de la représentativité, il nous a semblé opportun de revenir sur cette fameuse représentativité. Quelle est-elle ? Qu’induit-elle ? La possibilité de discuter, contester, vivre au sein de son entreprise va-t-elle changer ?
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Alors q’un tiers de français ne peuvent pas partir en vacances, le secrétaire d’Etat chargé notamment du tourisme, Hervé Novelli, a rencontré à leur demande les représentants des salariés de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) afin d’avancer sur le projet de réforme de l’ANCV.
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Il est désormais admis que la durée du travail de tout salarié puisse être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Selon les articles L3121-38 et suivants du Code du travail, tels qu’issus de l’article 19 de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l’année peut être prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
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Le ministre du Budget a assuré ce jeudi que la diminution de la taxe professionnelle serait inscrite dans le budget 2009 et que la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) se ferait en trois ans. Laurence Parisot (Medef) pointe « un manque de lisibilité » dans la politique économique du gouvernement.
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Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur doit soumettre chaque année, pour avis au Comité d’entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.
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Malgré les réticences des partenaires sociaux, le Premier ministre, François Fillon, et le ministre du Budget, Eric Woerth, prévoient une décision sur l’aide au transport mi-septembre.
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Fort du succès du bonus-malus automobile, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a proposé à Nicolas Sarkozy l’extension de ce mécanisme à une vingtaine de familles de produits. Téléviseurs, ordinateurs, congélateurs, pneus, ampoules électriques feraient partie de la liste des produits concernés, encore tenue secrète par le ministère du développement durable pour éviter que les consommateurs réorientent leurs achats avant la mise en place de la mesure.
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Le Journal officiel publie ce jeudi la loi fixant de nouvelles règles pour la représentativité des syndicats et pour le temps de travail. Elle permet notamment que des négociations s’ouvrent dans les entreprises sur l’aménagement de la durée du travail, comme le souhaite le gouvernement.
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Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le deuxième trimestre a vu le nombre d’entreprises utilisant les exonérations pour les « heures sup » très légèrement diminuer. Mais le nombre d’heures et le montant des cotisations exonérées progressent bien.
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Le gouvernement projette d’harmoniser le régime fiscal et social des licenciements et des départs en retraite. Cela pourrait passer par une fiscalisation des indemnités de licenciement qui sont pour l’instant exonérées de cotisations et donc souvent privilégiées. Le gouvernement reste ainsi avec l’objectif de favoriser l’emploi des seniors.
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