Catégorie : Social

L’article L 122-12 s’applique-t-il en cas de conclusion, cession ou cessation d’un contrat de franchise ?
Suite de l’article sur ac-franchise.com

Il y a eu 1.660 ruptures amiables de CDI (contrats à durée indéterminée) depuis l’entrée en vigueur fin juin de la loi de « modernisation du marché du travail », a indiqué dimanche sur l’antenne Europe 1 le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
Suite de l’article sur europe1.fr

200.000 personnes environ travaillaient sous contrat nouvelles embauches fin 2007, selon une enquête du service statistique du ministère de l’Emploi. Des études antérieures évoquaient un ordre de grandeur de 360.000 à 460.000 salariés fin 2006.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com

Comment les entreprises gèrent-elles les employés ou les cadres auxquels on a retiré le permis de conduire: sanction, licenciement ou aménagement de poste?
Suite de l’article sur indicerh.net

Le promoteur immobilier français Kaufman & Broad va prochainement réunir son comité d’entreprise pour examiner un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), a-t-on appris aujourd’hui de source proche du dossier, confirmant des informations publiées par le quotidien économique La Tribune.

Guy Nafilyan, le PDG de Kaufman & Broad, interrogé par l’AFP s’est refusé à tout commentaire sur cette réunion, dont la date n’est pas connue, invoquant les obligations légales d’information d’une société.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

Les salariés de l’Imprimerie du Nord-Est reprendront le travail aujourd’hui, mais ils assignent leur employeur en justice.
Les salariés de l’Imprimerie du Nord-Est ont été convoqués à un CE extraordinaire qui se tiendra cet après-midi.
La suite de l’article sur lavoixdunord.fr

Six mois après son embauche, Inès, jeune ingénieur, a annoncé à son employeur qu’elle était enceinte. Au retour de son congé maternité, son chef de service l’a renvoyée chez elle, sans explications.

Je n’ai même pas eu le temps de saluer mes collègues ! J’ai dû quitter l’entreprise, avec une lettre me dispensant de toute reprise d’activité jusqu’à nouvel ordre, mais précisant que mon salaire continuerait de m’être versé », raconte-t-elle. Ses deux courriers recommandés avec avis de réception demandant des explications sont restés sans réponse. Puis elle a été convoquée à un entretien préalable de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La suite de l’article sur lemonde.fr

Une solution a été trouvée pour 109 des 826 salariés de l’usine Kléber (Michelin) de Toul (Meurthe-et-Moselle), qui fermera début 2009.
L’annonce a été faite, lundi 15 septembre, par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde à l’occasion d’un comité de suivi sur le reclassement des salariés et la revitalisation du site, réunissant direction, syndicats et élus.
48 ont bénéficié de la mobilité interne au groupe Michelin, 34 ont retrouvé un emploi hors groupe et 15 sont en situation plus précaire (intérim, création d’entreprise).
La suite de l’article sur challenges.fr

Un projet de décret, qui sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l’emploi mardi 16 septembre, durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux « offres raisonnables d’emploi » (ORE). Il définit les modalités d’application de la loi du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi », dont l’un des objectifs est de diminuer le nombre d’offres d’emplois non pourvues (quelque 300 000, selon l’ANPE). La loi avait été, à l’époque, très critiquée par les syndicats, qui craignent la « stigmatisation » des chômeurs.

Dans l’exposé des motifs, le ministère de l’économie précise qu’il « porte à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d’emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d’emploi ».

La suite de l’article sur lemonde.fr

Débrayages et amertume, hier, dans l’usine normande du groupe. Plus d’un millier d’emplois y sont supprimés sur les 3 700.

Il pleut des cordes à l’entrée de l’usine de Sandouville (Seine-Maritime), au pied du pont de Normandie. Cet après midi, comme ce matin, des centaines d’ouvriers sont sortis une heure des ateliers, à l’appel de la CGT. Ils se rassemblent à l’entrée de « l’usine la plus moderne du groupe » où travaillent 3 700 personnes. Les mauvaises nouvelles arrivent du comité d’entreprise.
La suite de l’article sur ouest-france.fr

Le groupe Moselle-Vieillemard a engagé une procédure de licenciements économiques pour son imprimerie Graph 2000 d’Argentan. 26 postes, sur les 98 qu’elle compte, seront supprimés. La nouvelle est tombée après le comité d’entreprise de ce vendredi matin. Ce plan de licenciement concernera dix-neuf ouvriers, deux employés administratifs et cinq cadres. Motif invoqué par la direction : la baisse d’activité du groupe. Les salariés ont débrayé le temps du comité d’entreprise avant de reprendre le travail pour terminer leurs commandes. Ils devront attendre début octobre pour connaître la liste des personnes licenciées.
L’article sur ouest-france.fr

La direction annonce une cessation d’activité, dix-huit mois après avoir racheté le site.

Spécialisée dans la fabrication de feuilles de cuivre par électrodéposition, l’usine Eurocel, située à Dives-sur-Mer (Calvados), pourrait bientôt fermer ses portes. La direction a annoncé le 4 septembre dernier une cessation d’activité de l’usine. Pour les 77 salariés de l’entreprise, cette sentence intervient seulement dix-huit mois après avoir été « cédés » au fonds d’investissement français Green Recovery par le groupe japonais Mitsui. Pour justifier cette décision, les actionnaires évoquent un marché en crise.
La suite de l’article sur humanite.fr