Catégorie : Social

Après le vote en commission parlementaire, le 17 novembre dernier, le Parlement et le Conseil sont parvenus, en première lecture, à un accord informel sur la refonte de la directive sur les comités d’entreprises européens. La plénière a validé ce mardi le texte de compromis. La refonte de la directive, proposée en juillet dernier par la Commission, dans le cadre de l’agenda social renouvelé vise à notamment améliorer l’information et la consultation des travailleurs en cas de restructuration.
Suite de l’article sur europarl.europa.eu

Présentée comme un moyen de relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi n°2008-1258 en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier et publiée au Journal Officiel du 4 décembre.

Afin d’atteindre cet objectif, la loi entend notamment développer l’intéressement, la participation, la négociation sur les salaires et permet l’octroi d’une prime exceptionnelle de 1 500 .

La suite de l’article sur juritravail.com

Lors de son déplacement à Valenciennes, le 25 novembre dernier, le chef de l’Etat a présenté plusieurs mesures afin de pallier l’augmentation des licenciements économiques.
Parmi ces mesures, l’extension du recours au chômage partiel ou technique a été proposée (les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel), ainsi que l’élargissement du dispositif du contrat de transition professionnelle.

La suite de l’article sur juritravail.com

Des comités d’entreprise (CE) des Assedic ont écrit mercredi aux ministres en charge de l’Emploi que la réunion vendredi du conseil d’administration fondateur de Pôle Emploi constituerait un « délit d’entrave » à l’encontre de ces CE, selon un de leurs avocats, Eric Moutet.
Suite de l’article sur boursorama.com

L’équipementier, touché par la crise qui secoue l’automobile, va supprimer 1600 emplois en France. Cela représente près de 10% de ses effectifs. Au total, le plan prévoit la suppression de 5000 postes dans le monde.

Une semaine après l’annonce d’un plan social par Faurecia, premier équipementier français, son principal concurrent Valeo a annoncé à son tour mercredi la suppression de 5.000 emplois dans le monde, dont 1.600 en France, face à un marché automobile en pleine déroute.

Confronté à une « dégradation brutale de la production automobile », Valeo va réduire ses effectifs permanents « de l’ordre de 5.000 personnes dans le monde, dont environ 1.600 en France et 1.800 dans les autres pays d’Europe », soit environ 10% de son personnel.

La suite de l’article sur lexpress.fr

Les titres restaurant sont des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » (code du travail). Par ce biais, les employeurs peuvent se libérer de leur obligation légale en matière de restauration salariale : le Code du travail les contraint en effet à mettre à disposition un local adapté (réfectoire), lorsqu’au moins 25 salariés le souhaitent.
Suite de l’article sur netpme.fr

Les élus du CE ont un rôle consultatif lorsqu’un projet d’entreprise concerne la situation ou l’emploi du personnel. Ils bénéficient de vingt heures par mois pour exercer leurs fonctions. Les explications de Claire Bailler, juriste en droit du travail, co-fondatrice du cabinet Alinéa, spécialisé dans la formation et le conseil auprès des comités d’entreprise.
Suite de l’article sur pourseformer.fr

Entre obligation d’information et consultation, le comité d’entreprise joue un rôle central dans la politique sociale et économique et de l’entreprise. Le dirigeant de l’entreprise le préside. Il peut être poursuivi en justice en cas de manquement à ses obligations d’information. Les explications d’Eric Segond, avocat en droit social et en droit pénal du travail auprès des entreprises, au Cabinet Pigaud, Segond et associés.
Suite de l’article sur pourseformer.fr

Le Conseil économique et social européen a adopté le 4 décembre 2008 un avis sur la proposition de directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen dans les entreprises transnationales.
Suite de l’article sur fenetreeurope.com

Sony France a annoncé, jeudi 4 décembre, la fermeture de son usine de Pontonx-sur-l’Adour (Landes), qui compte 312 personnes. Par ailleurs, « le conseil d’administration a pris acte de la démission du PDG de Sony France, Sylvain Antol, qui est remplacé par Serge Foucher », actuel directeur général, a indiqué Arnaud Brunet, directeur des relations extérieures de Sony France.

La suite de l’article sur lemonde.fr

e bonheur des gens dépendrait du bonheur de ceux qui les entourent. C’est la conclusion des recherches menées pendant plus de vingt ans par deux scientifiques américains, dont l’étude est publiée, vendredi 5 décembre, par le British Medical Journal (BJM).
Suite de l’article sur lemonde.fr

Les trois quarts des salariés du privé ont boudé les élections prud’homales organisées, mercredi 3 décembre, à travers la France, marquées par une abstention record et par la progression de la CGT, qui renforce sa première place aux dépens de la CFDT, en recul sensible, et de FO. La portée du scrutin est cependant réduite par une très faible participation un quart seulement des inscrits , la plus faible depuis l’origine de ces élections en 1979.
Suite de l’article sur lemonde.fr