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En ces temps difficiles, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés économiques sérieuses. Pour y faire face, il n’y a pas toujours d’autres choix que de procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés : quels sont les critères à prendre en compte ?
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Le Comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d’un magasin ?
La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?
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a ministre de l’économie, Christine Lagarde, a annoncé, lundi 2 février, que le nombre de chômeurs avait augmenté d’environ 45 000 en France au mois de décembre. Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision à l’OFCE, met en cause la politique de défiscalisation des heures supplémentaires mise en place par le gouvernement. « Inciter les entreprises à faire des heures supplémentaires alors qu’il n’y a plus d’activité est nuisible à l’emploi », estime-t-il.
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Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE a encore progressé de 45.000 en décembre 2008, a confirmé lundi la ministre de l’Économie et de l’Emploi Christine Lagarde sur France 2, précisant que le chiffre exact, « à l’unité près », serait annoncé « en fin de journée ». Cette donnée porte la hausse du nombre d’inscrits à l’ANPE à plus de 200.000 sur l’ensemble de 2008.
La loi autorise depuis peu un salarié et son employeur à se quitter d’un commun accord, tout en permettant au premier de toucher le chômage. Séduisante, cette formule est toutefois très délicate à mettre en oeuvre. Explications.
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La convention de reclassement personnalisé (CRP) est proposée aux salariés concernés par une procédure de licenciement économique. S’ils acceptent cette CRP, leur contrat de travail est rompu d’un commun accord
Mais peuvent-ils ensuite contester le motif économique du licenciement alors qu’ils ont accepté la CRP ?
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Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale (2 859 par mois) au 1er janvier 2009, le seuil de la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux attribués par le CE ou l’entreprise à défaut de CE à un salarié par année civile est fixé à 143 . Au-delà de ce seuil, l’exonération de cotisations est possible sous certaines conditions (bon d’achat accordé à l’occasion d’un événement défini).
Dans l’hypothèse où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 143 doit être apprécié pour chacun d’entre eux.
Selon des études de la Dares et d’Eurostat, en France en 2007, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans était de 38,3 % ; alors que la moyenne européenne s’élevait à 44,7 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 prévoit plusieurs mesures afin de développer l’emploi des seniors.
Aperçu des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors applicables depuis le 1er janvier 2009.
En droit du travail, il y a rarement eu autant de réformes en si peu de temps ! Nous vous proposons un rappel des nouveautés à intégrer, pour ne rien oublier
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Vous devez annuler le licenciement d’une salariée si celle-ci vous présente un certificat médical attestant de sa grossesse. Attention, qui dit annulation, dit également réintégration rapide de la salariée dans son ancien poste.
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Critiqués pour son manque de lisibilité et ses coûts de gestion élevés, le « 1 % logement » va s’infliger une cure d’amaigrissement sévère. Ce dispositif, cogéré par les partenaires sociaux, a tissé un vaste réseau d’organismes qui encaissent à la fois une taxe payée par les entreprises et des remboursements de prêts accordés à des particuliers ou à des personnes morales.
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Certains motifs de licenciement sont délicats à mettre en oeuvre et sources de fréquents litiges. L’insuffisance professionnelle en fait partie. Qu’en est-il plus précisément lorsque le salarié n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui avaient été fixés ?
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