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La Fnac et Conforama, deux filiales du groupe PPR, ont annoncé mercredi 18 février des mesures d’économies qui pourraient se traduire par la suppression de 1 200 postes en tout.
Conforama, spécialisé dans l’équipement de la maison, a lancé un plan d’économies de 50 millions d’euros à l’horizon 2010 destiné à redresser son activité en France. Ce plan pourrait entraîner d’ici la fin de cette année-là environ 800 suppressions de poste.
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. En cas de licenciement, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les candidats à ces élections, la protection existe également sauf
si la procédure de licenciement a débuté avant que vous ayez eu connaissance de leur candidature.
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Licenciement des salariés protégés et gestion de la main-d’oeuvre par les entreprises : une analyse des pratiques
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus. Un quart de ces établissements a déposé une demande de licenciement de salariés protégés dans l’industrie sur la période 2002-2004, contre un sur cinq dans les services et le commerce. Cet écart tient au fait que les représentants du personnel sont plus nombreux dans l’industrie et que ce secteur est particulièrement affecté par le recul de l’emploi. Cela explique aussi pourquoi les salariés protégés sont plus souvent licenciés pour motif économique que les autres salariés : près d’une demande sur deux les concernant est fondée sur ce motif.
La direction peut tout à fait, dans le cadre de son pouvoir de direction et d’organisation économique de l’entreprise, restructurer le mode de rémunération des commerciaux. Elle ne peut toutefois le décider seule et de façon autoritaire, car l’entreprise est fondée sur la loi contractuelle.
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Le contrat de transition professionnelle sera étendu à 6 nouveaux bassins d’emplois: Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’Etang de Berre et Mulhouse. Le CTP permet au salarié ayant fait l’objet d’un licenciement économique de garder 80% de son salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d’emploi ou à la reconversion.
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En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le crédit d’heures attribué au salarié peut servir à financer une formation, un bilan ou une VAE, si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis.
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Le défaut d’information et de consultation du comité central d’entreprise avant toute mesure de nature à affecter le volume et la structure des effectifs ainsi que la marche générale de l’entreprise constitue un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité d’entreprise.
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Seule annonce concrète de Nicolas Sarkozy jeudi soir, la suppression de la taxe professionnelle en 2010 inquiète les élus locaux. Car elle pèse lourd dans leurs ressources -près de 29 milliards d’euros-, et le chef de l’Etat est resté flou sur la façon dont il entendait compenser cette perte.
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Dans un contexte social difficile, la proposition de Laurence Parisot risque de faire bondir les organisations syndicales.
Le Medef, dont l’assemblée générale se tient à Paris, proposera aussi une négociation sur le paritarisme.
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Mercredi 4 février, Hervé Novelli a présenté en conseil des ministres son projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Un texte dense comportant 15 articles et 4 réformes fondamentales.
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La possibilité de modifier les horaires de travail et/ou l’affectation géographique d’un salarié peut être prévue dans son contrat de travail. Mais ne croyez pas pour autant que le salarié est obligé de les accepter.
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Selon l’article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle. »
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