Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement avant d’avoir connaissance d’une candidature ou de son imminence, le salarié, même s’il est ultérieurement élu, ne bénéficie pas au titre de la procédure en cours du statut protecteur.
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Catégorie : Social
De l'avis négatif du CE au refus d'émette un avis
Pour bloquer les décisions patronales, les comités d’entreprise ont longtemps utilisé l’arme de l’avis négatif. Aujourd’hui, ils refusent de rendre un avis. Est-ce autorisé ? Réponse.
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En cas d'absence injustifiée, le licenciement est autorisé
Depuis quelques jours, un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail. Il n’a donné aucune nouvelle concernant cette absence et ses collègues ne sont au courant de rien. Que pouvez-vous faire ?
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Accord européen sur la TVA : "Sarkozy obtient gain de cause au pire moment"
Après d’âpres négociations, les ministres des finances européens sont parvenus, mardi 10 mars, à un compromis autorisant la réduction des taux de TVA dans certains secteurs, dont la restauration.
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L'Etat va créer moins d'emplois en insertion que prévu
Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a annoncé mercredi 4 mars, la création, en 2009, de quinze cents nouveaux postes en entreprise d’insertion réservés aux personnes très éloignées du monde du travail.
Licenciement et droit de retrait
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur.
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Nouvelle obligation de négocier assortie d'une pénalité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 instaure de nouvelles taxes et notamment une taxe de 1% pour les entreprises qui n’auront pas, d’ici le 1er janvier 2010, négocié sur l’emploi des seniors ou mis en place un plan d’action sur ce sujet.
Suite de l’article sur larevue.hammonds.fr
Formation professionnelle: une réforme discutée dès avril
C’est un projet que Nicolas Sarkozy avait noté en bonne place dans l’agenda des réformes de son quinquennat. La refonte de la formation professionnelle, un système « à bout de souffle dans son organisation, comme dans son financement », avait-il affirmé en septembre 2008. En déplacement ce mardi à Alixan dans la Drôme, le président de la République a annoncé qu’un projet de loi sera présenté « à la mi-avril ».
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90 000 chômeurs supplémentaires en janvier, selon LCI
Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 90 000 en France en janvier, soit deux fois plus qu’en décembre, rapporte mercredi 25 février la chaîne LCI. Le ministère de l’économie s’est refusé à tout commentaire sur cette information dans l’attente des chiffres qui seront publiés à 18 heures.
En décembre, le nombre de demandeurs d’emploi avait augmenté de 45 800, à 2,1 millions. Sur l’ensemble de 2008, le chômage a augmenté de plus de 215 000 personnes, soit la plus forte hausse depuis 1993. L’Unedic, qui a fusionné avec les Assedic pour former Pôle Emploi, prévoit 282 000 chômeurs de plus cette année.
Risques professionnels : attention vigilance !
En cinquante ans, le nombre d’accidents du travail a ainsi été divisé par trois en France. Mais le panorama est encore loin d’être rose. Quels leviers actionner pour diminuer ces risques ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Éléments d’éclairage.
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L'usage de l'e-mail par le salarié : liberté absolue ou contrôle ?
Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle à des fins personnelles ? Quels abus peuvent être sanctionnés ? Quels sont les recours pour le salarié et l’employeur ? Le point avec Maï Le Prat, avocate en droit social.
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Les principales propositions de Nicolas Sarkozy au "sommet social" de l'Elysée
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi une série de décisions à l’issue du « sommet social » à l’Elysée. En voici les principales :
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