Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
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Catégorie : Social
Exercice du droit de retrait et licenciement
Cesser de travailler en cas de danger grave et imminent est un droit pour le salarié. Ce dernier ne peut être ni sanctionné, ni voir sa rémunération diminuer lorsque le risque est avéré. Si l’employeur le licencie malgré tout, le licenciement est nul, le salarié peut demander à être réintégré.
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80 000 chômeurs de plus en février
Le chômage enregistre encore une forte hausse en France au mois de février et touche particulièrement les jeunes.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, l’organisme issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic, a augmenté de 79.900 personnes le mois dernier (+3,5%) après une hausse record de 100 400 en janvier, selon les chiffres publiés mercredi par le ministère de l’Economie et de l’Emploi.
Il s’inscrit en progression de 19,0% sur un an et enregistre son dixième mois consécutif de hausse.
Natixis projette de supprimer 166 postes supplémentaires
Natixis taille à nouveau dans ses effectifs. La banque française envisage de supprimer 166 postes supplémentaires, en plus des 1 250 suppressions déjà annoncées en 2008. « Nous ouvrirons vendredi une procédure d’information et de consultation avec les partenaires sociaux de l’entreprise sur un projet de réduction des effectifs avec un objectif de 166 postes », a-t-elle annoncé, confirmant une information parue sur le site de l’Agefi. Ce projet s’ajoute à un plan de départs volontaires concernant 800 personnes qui a été bouclé fin février et aux 450 suppressions d’emplois dans la banque de financement et d’investissement annoncées en décembre.
Transfert d'entreprise : quelle protection pour les représentants du personnel ?
Le représentant élu du personnel réintégré dans son entreprise d’origine suite à l’annulation de l’autorisation de transfert a droit à une protection de 6 mois contre le licenciement s’il ne retrouve pas son mandat du fait du renouvellement de l’institution.
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L'égalité professionnelle entre hommes et femmes
Afin de respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, l’employeur doit veiller à son principe. Il s’expose à des sanctions civiles et pénales en cas de non-respect de ce précepte.
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Renault va créer 400 emplois à Flins en rapatriant l'assemblage de la Clio II
La direction de Renault a annoncé, vendredi 20 mars lors d’un comité d’entreprise à l’usine de Flins, le rapatriement de la production de la Clio II fabriquée jusqu’à présent en Slovénie dans l’usine de Novo Mesto. Cette décision permettra de créer 400 emplois. « Nous allons faire jouer la solidarité entre les usines et proposer aux salariés de Sandouville et de Cléon de venir travailler à Flins », indique-t-on chez Renault.
Les aides publiques versées aux entreprises : Dorénavant consultation du CE
Comme annoncé par le président de la République lors du sommet social du 18 février, les aides publiques directes en faveur des entreprises devront faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise, conformément à un projet de décret qui vient d’être transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).
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Le patronat sous la pression de la rue et du gouvernement
La pression monte sur le patronat. Mardi 17 mars, Christine Lagarde et Brice Hortefeux, ministres de l’économie et du travail, ont écrit à la présidente du Medef, Laurence Parisot, en lui demandant des propositions concrètes, « d’ici le 31 mars prochain » sur les sujets qui fâchent : bonus des patrons, contrôles des aides publiques…
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Les négociations s'accélèrent pour faciliter l'accès au chômage partiel
Eviter les licenciements secs. A trois jours des manifestations prévues jeudi 19 mars à l’appel de huit organisations syndicales, gouvernement et partenaires sociaux accélèrent pour proposer de nouvelles règles sur le chômage partiel. Le contexte les y pousse : les plans sociaux se multiplient et les conflits ont tendance à se durcir, comme chez Sony ou Continental.
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Semaine sociale: journée d'action intersyndicale, l'Outre-mer reste d'actualité
Jeudi, journée interprofessionnelle d’action à l’appel de tous les syndicats, constituera le temps fort d’une semaine sociale qui devrait aussi voir le gouvernement se prononcer sur l’extension ou pas à toute la Guadeloupe de l’accord salarial signé le 4 mars.
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La loi rend impossible la signature d'accords avec les syndicats
Des milliers d’entreprises se trouvent dans l’incapacité de signer des accords collectifs. La faute vient d’un bug juridique contenu dans la loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale ».
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