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Expérimenté depuis plus d’un an dans 33 départements, le revenu de solidarité active (RSA) va être étendu à l’ensemble du territoire métropolitain à partir de lundi 1er juin. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), ainsi que l’allocation parent isolé (API), et s’adresse à ceux qui touchent l’une de ces deux prestations. Les travailleurs pauvres en bénéficieront également.
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Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable, selon lui, d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Comment gérer une telle accusation ? Que risquez-vous ? Voici les réponses à toutes ces questions.
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L’employeur qui ne respecte pas l’avis du médecin du travail interdisant d’affecter le salarié à certaines tâches manque à son obligation de sécurité. Il ne peut dès lors pas licencier le salarié victime d’un nouvel accident pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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Jusqu’à présent, la loi autorisait l’employeur à remettre le bulletin de paie en mains propres ou par courrier postal. Depuis le 13 mai dernier – date de promulgation dans le Journal officiel de la nouvelle loi « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures » (article 26)- la remise de la fiche de paie peut être effectuée sous forme électronique, à condition toutefois de recueillir l’accord du salarié, et de le faire « dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données ».
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Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que les salariés licenciés continuent à bénéficier de leur mutuelle après la fin de leur contrat de travail.
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La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu’à présent la durée du mandat d’un représentant au sein d’un comité d’entreprise européen.
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Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 29 avril dernier. Ce texte sera présenté à l’Assemblée nationale au mois de juin.
Le projet de loi reprend la presque totalité de l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009 (« formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits »).
Outre des dispositions visant à améliorer les dispositifs existants (DIF, CIF, plan de formation ), le projet de loi contient une série de mesures destinées aux demandeurs d’emploi et aux salariés peu qualifiés.
La législation européenne a aussi généré une abondante jurisprudence en matière d’égalité entre hommes et femmes, qui a heureusement conduit à de nombreuses modifications du droit français.
Ces effets favorables aux salariés se retrouvent également dans des domaines moins spectaculaires, qui n’en sont pas moins importants, comme la réglementation des congés annuels.
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Dès lors qu’il n’a pas pour effet de désavantager les salariés du fait de leur âge, le plafonnement de l’indemnité de licenciement ne constitue pas une discrimination liée à l’âge, estime la Cour de cassation.
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STMicro subit de plein fouet la crise économique. Et trimestre après trimestre le groupe franco-italien dont l’Etat est un actionnaire de référence – annonce des licenciements massifs. Cette fois ce sont 1 200 salariés de la co-entreprise fondée il y a quelques mois avec Ericsson qui sont visés. En France, tout un secteur est désormais sur la sellette, en dépit des subventions de l’Etat.
Dégât collatéral d’importance, la crise économique pourrait bien sonner le glas de l’industrie microélectronique française. STMicro le fabricant franco-italien vient d’annoncer dans le cadre de la présentation de résultats trimestriels en forte baisse, un nouveau plan de restructuration. Cette fois au niveau de ST-Ericsson, la coentreprise réalisée en août 2008 et détenue à 50/50 par Ericsson Mobile Platforms et ST-NXP Wireless. Le but était alors de fournir des plates-formes globales à des fabricants de téléphones ou smartphones tels que Nokia, Samsung, Sony Ericsson, LG et Sharp.
Aux élections professionnelles, on s’arrache les voix des travailleurs du nettoyage, des agents de maintenance, des informaticiens en mission… Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces personnels, s’ils sont salariés d’une société de sous-traitance et mis à disposition chez un client, doivent « choisir » s’ils votent chez leur propre employeur ou chez le donneur d’ordre. Fruit d’une longue jurisprudence, cette disposition a un double objectif : éviter le double vote et favoriser la représentation de ces salariés éparpillés.
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Pour pouvoir voter chez le donneur d’ordre aux élections de délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE), ces salariés doivent être présents dans ses locaux depuis au moins « douze mois continus ». Pour y être éligibles – mais seulement comme DP -, depuis au moins « vingt-quatre mois continus ». Cette disposition va-t-elle mettre fin aux nombreux contentieux ? Rien n’est moins sûr, comme le montre le dossier de La Semaine sociale Lamy du 30 mars consacré aux « premières réponses des juges » à l’application de la loi du 20 août.
Le personnel de l’équipementier automobile américain a approuvé lundi un accord entre les syndicats et la direction. La direction se réserve néanmoins le droit de dénoncer l’accord dans les quinze jours.
Un sursis de quatre mois, voilà ce qu’ont obtenu les salariés de Molex après le vote d’un accord repoussant à fin octobre la fermeture de leur usine. Ce texte avait été conclu jeudi entre syndicats et direction, sous l’égide de la préfecture. L’assemblée générale l’a approuvé à une très large majorité, selon Denis Parise, secrétaire du comité d’entreprise de l’usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).