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Les conventions collectives, les accords d’entreprise prévoient souvent des avantages réservés à une seule catégorie professionnelle : cadre, employé, agent de maîtrise, ouvrier. Mais attention, cette différence de traitement prévue par des accords collectifs doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.
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La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.
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Les représentants du personnel font « feu de tout bois » pour freiner les procédures de licenciement pour motif économique. Quelles sont les stratégies de blocage mises en oeuvre ? Quelles anticipations et quelle attitude adopter pour la DRH ?
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Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.
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Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit compter plusieurs adhérents dans l’entreprise. Mais que doit-on entendre par plusieurs adhérents ? Pour la Cour de cassation, il faut qu’ils soient au moins 2.
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La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez votre convention collective afin d’éviter les litiges. Exemple avec la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
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La loi pour le développement et la modernisation des services touristiques, définitivement adoptée la semaine dernière, étend et simplifie le champ d’application des chèques-vacances afin de permettre aux salariés d’entreprises de moins de 50 salariés d’en bénéficier.
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Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est-à-dire que vous devez l’informer des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification. En cas de litige, c’est à vous de rapporter la preuve que vous avez bien rempli votre obligation.
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Fiscalité . Christine Lagarde veut intégrer cette réforme dès septembre dans la loi de finances 2010. Un cadeau royal pour le MEDEF.
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Mise en place du Revenu de Solidarité Active, emploi des jeunes et des seniors, chômage : voici une synthèse des principales réformes adoptées au premier semestre 2009.
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui entraîne une modification du contrat de travail. Vous avez donc besoin de l’accord du salarié. En cas de refus, prononcez une autre sanction mais n’imposez surtout pas la rétrogradation.
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Cela leur reste en travers de la gorge : travail dominical, prêt de main-d’oeuvre, extension du service minimum, possibilité de travailler chez soi pendant un congé maladie ou maternité… sur tous ces domaines, les parlementaires UMP ont tendance à légiférer sans trop d’égard pour les syndicats qui se plaignent de ne pas être suffisamment consultés.
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