En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection du salarié gréviste.
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Catégorie : Social
Grippe A : risques et mesures de sauvegarde au sein de l'entreprise
Le Gouvernement vient de créer un site internet dédié au risque de la Grippe A et à toutes ses conséquences, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. En voici les principales mesures pour préserver la santé des salariés, l’activité et la survie de l’outil économique.
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Une nouvelle procédure pour les déclarations d'accident du travail et de maladie
Visant à limiter les éventuels contentieux, la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2010.
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Représentativité syndicale : la jurisprudence s'étoffe
Depuis la publication de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale et les règles qui en découlent sur de nombreux points, employeurs et syndicats ont formalisé plusieurs recours devant les tribunaux et, parfois, saisi la Cour de cassation qui a commencé à statuer sur plusieurs affaires.
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Clause de non-concurrence dans une transaction : quelles conditions de validité
Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?
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Un été marqué par les fermetures d'usines, plans sociaux et rébellions
Depuis juin, les suppressions d’emploi se sont multipliées dans l’Hexagone. La tension sociale monte d’autant dans le pays. Passage en revue des principales annonces.
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La direction d'Altran assignée en référé
Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lancé à la vielle des vacances par la direction d’Altran n’emporte pas l’adhésion du millier de salariés d’Altran Sud Ouest. Hier après la direction du leader en conseil en ingénierie et haute technologie qui emploie 17 000 salariés à travers le monde était assignée par le comité d’établissement du site toulousain. Devant le juge des référés, Me Jean-Marc Denjean a souligné l’absence de mesures de reclassement interne proposées aux candidats au départ, alors même que l’entreprise recrute 300 salariés.
Versement transport et décompte des effectifs
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport.
Deux décrets du 23 juin 2009 (n°2009-775 et n°2009-776 JO du 24 juin 2009) modifient les modalités de décompte des effectifs permettant d’apprécier si l’entreprise dépasse ou non le seuil d’assujettissement au versement transport.
Les destructions d'emplois ralentissent, mais la prudence reste de mise
La France a perdu 74.100 postes dans les secteurs marchands entre mars et juin. C’est autant que sur toute l’année 2008 mais moitié moins qu’au premier trimestre. Une atténuation liée à l’intérim. Les embauches de plus d’un mois ont atteint leur niveau le plus bas de la décennie.
Multiplication des plans sociaux avec bonus
Au fil des restructurations, les salariés négocient pour toucher plus que les indemnités légales.
La mobilisation syndicale évolue. Fini le temps où, après l’annonce d’un plan de licenciements ou d’une fermeture d’usine, les revendications portaient sur la sauvegarde de l’emploi. Le pragmatisme est de mise. La tendance est désormais de réclamer des primes de licenciement le plus élevées possibles. Surtout si les salariés considèrent que leur maison mère est en bonne santé financière et que la décision n’est imputable qu’en partie à la crise actuelle. Les méthodes musclées parfois employées portent leurs fruits mais c’est aussi un signal négatif adressé aux investisseurs étrangers.
Communiqué de presse AASLP
ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIES LAROCHE PELTIER
MAIRIE D’AZAY LE BRULE
8 Route de Quaireux Cerzeau
79400 AZAY LE BRULE
aaslp@free.fr
http://aaslp.free.fr
Communiqué de presse
Le 14 août 2009
Les 10 juin et 08 juillet 2009, les deux sociétés du groupe Laroche Peltier fermaient, l’une après l’autre, définitivement leurs portes suite aux décisions de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Niort.
Désireux de ne pas rompre les liens qui les unissaient à leurs collègues, soucieux de ne laisser aucun d’entre eux sans accompagnement face à un reclassement difficile dans un bassin d’emploi sinistré, convaincus de ne pas être les victimes de la « crise » mais celles d’une gestion malhonnête menée par une direction incompétente, les salariés des sociétés Transline et Frigeline du groupe Laroche Peltier se sont constitués en association le 08 juillet 2009.
L’Association des Anciens Salariés Laroche Peltier s’est fixé comme objectif
D’assurer un soutien et une assistance en priorité auprès des ex-salariés, victimes des licenciements collectifs de juin et juillet 2009, ainsi que de leurs familles. De promouvoir ces personnes auprès des employeurs potentiels ainsi que des partenaires de l’association.
D’accompagner le Plan Social de liquidation ainsi que toutes les démarches particulières visant à obtenir un reclassement de tous les ex-salariés.
De mener toute forme d’action et si nécessaire d’agir en justice, afin de défendre les intérêts individuels des ex-salariés notamment pour obtenir réparation de préjudice moral, sanitaire et financier auprès de la société mère et de son actionnaire de référence.
Nous invitons tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se reconnaissent ici ou pourront contribuer à nos objectifs à nous rejoindre.
Que vous soyez « victime », que vous souhaitiez nous apporter votre soutien ou votre aide de quelque manière que ce soit, et même que vous recherchiez du personnel compétent et professionnel, n’hésitez pas à nous contacter.
AASLP
Mairie d’Azay Le Brulé
8 Route de Quaireux Cerzeau
79400 AZAY LE BRULE
E mail : aaslp@free.fr
www : http://aaslp.free.fr
Demander à travailler à temps partiel à la rentrée
A la rentrée, vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel. Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche et pour savoir si votre employeur est tenu ou non de consentir à votre demande, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation , congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise..).
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