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Les dispositifs de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle sont nombreux et variés, car ils permettent de répondre ponctuellement ou dans la durée, à un besoin précis des acteurs économiques. En fonction des besoins de l’entreprise, de ses caractéristiques, de son secteur d’activité, le choix d’un dispositif par rapport à un autre s’impose.
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La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1er janvier 2010.
En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion.
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Un comité d’entreprise pour les auto-entrepreneurs. Considérant que l’une des principales limites du statut de l’auto-entrepreneur est le sentiment de relative solitude que peuvent ressentir ses bénéficiaires, la Fédération des auto-entrepreneurs et le réseau A+® ont décidé de s’associer pour lancer le Comité d’Entreprise des auto-entrepreneurs.
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Vous le savez, le formalisme lié à une procédure de licenciement, quelle qu’en soit la cause, demande beaucoup de rigueur. La moindre erreur ou omission n’est jamais anodine et peut coûter cher à l’entreprise. Alors quand les juges font preuve d’une certaine tolérance, il faut le faire savoir !
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Après la période d’essai, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour motif personnel doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise.
Les règles de procédure applicables au licenciement pour motif personnel sont identiques, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.
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Le syndicat qui perd sa représentativité dans l’entreprise peut, au lendemain des élections, désigner son ancien représentant syndical au comité d’entreprise comme représentant de la section syndicale.
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La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
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Conformément à la loi du 3 décembre 2008 qui l’a institué, le groupe d’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient de rendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisation du SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricte application des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup de pouce » de l’Etat, soit entre 0,3 et 0,4%. En prenant au taux médian à 0,35%, le SMIC brut horaire passerait à 8,85 euros.
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Vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel. Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche et pour savoir si votre employeur est tenu ou non de consentir à votre demande, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation, congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise..).
L’employeur doit verser l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable, si celle-ci est supérieure au montant de l’indemnité légale.
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Prévu pour redonner la main aux salariés en matière de formation, le Dif n’y réussit que partiellement. Pas facile en effet de faire vivre ce droit créé par la loi de 2004. Les DRH et les salariés sont en désaccord sur la manière de l’utiliser.
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La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Un comportement extrêmement désinvolte et le refus du pouvoir de direction de l’employeur peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
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