Catégorie : Social

Seuls les syndicats représentatifs jouent un rôle dans la conclusion des accords collectifs. Le point sur les règles de représentativité des syndicats et de validité des accords, après les modifications apportées par la loi du 20 août 2008.
Suite de l’article sur viva.presse.fr

Cette semaine, nous répondons à la question de M. K., responsable des ressources humaines dans le secteur de l’import-export des fruits et légumes, qui se demande s’il peut licencier une salariée en congé parental d’éducation à temps partiel qui refuse ses nouveaux horaires de travail.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d’établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l’ouverture de l’établissement.
Un comité d’hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’absence d’un comité d’entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Suite de l’article sur lavieeco.com

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à toute entreprise de 9 salariés au plus (au 31 décembre de l’année précédente), de s’acquitter des principales obligations administratives vis-à-vis de ses salariés, depuis l’embauche et durant toute la durée de vie de la relation de travail : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie.
Suite de l’article sur net-iris.fr

Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d’annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif de retraite progressive qui devait s’achever à la fin de l’année.
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Les fêtes de Noël approchent. Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.
Suite de l’article sur juritravail.com

Conformément à l’article 87 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, non remise en cause par le projet de LFSS pour 2010, il sera institué à compter du 1er janvier 2010, une pénalité à la charge des employeurs non couverts par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.
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Que ce soit en cas de grève des transports en commun (train, tramway, bus, métro) ou de blocage des voies de circulation en raison d’intempéries, voire même en cas de catastrophe naturelle, le salarié qui arrive en retard à son travail ou ne pouvant pas s’y rendre, ne peut être sanctionné par son employeur, car il s’agit d’événements présentant un caractère imprévisible, qualifiés de force majeure, donc pas sous le contrôle direct du salarié.
Suite de l’article sur net-iris.fr

L’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est régie par quelques principes qui ne résistent pas à l’épreuve du terrain. Etat des lieux avec trois personnalités de choix.
Suite de l’article sur wk-rh.fr

La Cour de Cassation vient de rendre en novembre deux arrêts importants impliquant le représentant syndical au comité d’entreprise, au regard des évolutions (et des interprétations) découlant de la nouvelle loi du 20 août 2008, modifiant les règles sur la représentativité.
Suite de l’article sur miroirsocial.com

Le patronat de l’artisanat et les syndicats envisagent de s’adresser ensemble au gouvernement sur la question du dialogue social dans les très petites entreprises (4 millions de salariés), après le refus du Medef et de la CGPME de négocier sur le sujet, ont-ils annoncé mardi.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr

Le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert comptable pour l’examen annuel des comptes communiqués par l’employeur (c. trav. art. L. 2325-35). La mission de l’expert comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise (c. trav. art. L. 2325-36).
Suite de l’article sur revuefiduciaire.grouperf.com