Depuis 1999 au service des élus de CE
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez organiser pour les membres du personnel ou leurs enfants, un spectacle, un arbre de noël ou un repas dansant.
Sans doute utiliserez-vous le répertoire musical de la Sacem
cette rubrique vous est alors destinée.
Suite de l’article sur sacem.fr
La publicité faite autour d’un « trou » de plus de 21 millions d’euros dans le budget du comité central d’entreprise d’Air France conduit à se poser la question. En effet, le comité d’entreprise n’étant pas une société commerciale, on ne peut lui appliquer les solutions prévues par le Code du commerce.
Suite de l’article sur lesechos.fr
L’adoption d’un avis par un seul des membres du comité d’entreprise, les autres membres ayant quitté la séance, est-elle régulière ?
Suite de l’article sur blog.tpe-pme.com
Aux termes de l’article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret (n°2009-938) du 29 juillet 2009, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur. La réforme tend essentiellement à simplifier et clarifier la procédure afin de limiter les éventuels contentieux.
Suite de l’article sur net-iris.fr
Une lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse la lettre remise en main propre ? La procédure devient-elle irrégulière ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.
Suite de l’article sur e24.fr
Les textes obligeant les syndicats de salariés et d’employeurs disposant de plus de 230 000 euros de ressources à faire certifier leurs comptes ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre (décrets signés le 28 décembre 2009).
Suite de l’article sur miroirsocial.com
Rupture conventionnelle, formation, chômage, retraite, RSA…Aperçu des principaux changements intervenus en 2009.
Suite de l’article sur juritravail.com
Le passage à 50 salariés, qui entraîne l’application de nombreuses règles, est envisagé avec appréhension par la plupart des dirigeants. Peur irraisonnée ou véritable lafond de Verre ?
Suite de l’article sur chefdentreprise.com
Une entreprise avait conclu avec les délégués syndicaux un protocole d’accord préélectoral en vue du renouvellement des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). À la suite de ce scrutin, un syndicat avait demandé l’annulation du protocole d’accord et de l’élection des membres du comité, en reprochant à l’entreprise de ne pas avoir respecté les modalités légales de renouvellement du CHSCT.
Suite de l’article sur representantsdupersonnel.grouperf.com
Depuis le 1er juillet 2009, certains salariés licenciés bénéficient de la couverture santé et prévoyance de leur ancienne entreprise pendant neuf mois au maximum. Mais rarement gratuitement
Suite de l’article sur dossierfamilial.com
Le patronat et les syndicats se sont déclarés mardi tout proches d’un accord sur un état des lieux concernant les institutions représentatives du personnel (IRP), ce qui devrait leur permettre d’engager rapidement une négociation sur une réforme de ces instances.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr