Catégorie : Social

En un an, la rupture conventionnelle est devenue pour les salariés une alternative réelle à la démission ou au licenciement pour les employeurs. Mais est-ce toujours la solution à adopter ? Un salarié dispose-t-il d’une grande marge de manoeuvre ? Réponses de Myriam Laguillon, avocate spécialiste en droit du travail au barreau de Bordeaux.
Suite de l’article sur emploi.france5.fr

La mise à pied conservatoire permet à l’employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l’activité d’un salarié dont la présence pourrait nuire à l’entreprise. Jusqu’à maintenant, en l’absence de faute, le salarié pouvait refuser la mise à pied car elle n’était pas justifiée par un comportement fautif.
Suite de l’article sur village-justice.com

Il faut savoir que seuls 81 % des établissements d’au moins 50 salariés sont dotés d’un comité d’entreprise (ou d’une délégation unique du personnel) ; autrement dit, 89 % des salariés de ces établissements sont représentés par un CE. Et que donc 20 % devraient en avoir un et ce n’est pas le cas ! Et 10 % des salariés français devraient être représentés par un CE et ne le peuvent pas.
Suite de l’article sur miroirsocial.com

Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable du comité d’entreprise peut exiger de l’employeur la communication de tout document qu’il estime utile. Aucun fichier confidentiel sur les salariés ne peut lui être refusé.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

Un employeur peut changer de convention collective : on parle alors de « dénonciation de la convention collective ». Quelles sont les règles à respecter et les conséquences pour les salariés ?
Suite de l’article sur super-secretaire.com

Toutes les sommes perçues en contrepartie d’une activité salariée ainsi que les allocations chômage et les indemnités journalières de maladie sont en principe imposables.
Suite de l’article sur dossierfamilial.com

Vous envisagez de licencier un salarié. Vous devez le convoquer à un entretien préalable, pendant lequel il peut être assisté par une personne de l’entreprise ou par un conseiller du salarié. Que se passe-t-il si le conseiller arrive en retard à l’entretien préalable ? La procédure de licenciement est-elle remise en cause ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme B., responsable de la paie dans une société de télémarketing, qui souhaite avoir des précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié alors qu’il est en congé parental d’éducation.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

Le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes et la rémunération de ce dernier est à la charge de l’employeur (c. trav. art. L. 2325-35 et L. 2325-40). Le droit du comité d’entreprise s’exerce au moment où les comptes lui sont transmis (cass. soc. 18 décembre 2007, n° 06-17389).
Suite de l’article sur revuefiduciaire.grouperf.com

Ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail.
Il n’est pas inhabituel qu’un employeur souhaite modifier les conditions de travail de ses employés.
Divers questions se posent alors :
Suite de l’article sur gestiondelapaie.com

Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’évènements particuliers, soient exclus de l’assiette des cotisations sociales et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Suite de l’article sur net-iris.fr

Le travail le dimanche est officiellement fondé sur le volontariat. Mais si l’on est pas volontaire, c’est la porte ? L’été dernier, trois salariés d’un magasin Ed, distributeur alimentaire, étaient licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche matin.
Suite de l’article sur rue89.com