Depuis 1999 au service des élus de CE
Un salarié en contrat à durée indéterminée licencié a le droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité est due, sauf en cas de faute grave, dès lors que le salarié a un an d’ancienneté dans l’entreprise. Mais à quelle date est appréciée l’ancienneté du salarié : à la notification du licenciement ou à la fin du préavis ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Le projet de loi visant à obliger les entreprises à proposer à ses salariés, en cas de reclassement à l’étranger, une rémunération équivalente à celle qu’il percevait dans son emploi précédent, va être examinée au Sénat à partir du 4 mai.
Suite de l’article sur lentreprise.com
* Dans les entreprises dotées d’un ou plusieurs délégués syndicaux
* Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Suite de l’article sur easydroit.fr
Le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis a annoncé, mercredi 31 mars, la fermeture d’ici à 2014 de son site de Romainville (en Seine-Saint-Denis), où travaillent environ 250 personnes, dans le cadre d’un plan de restructuration de sa branche chimie et de réorientation vers les biotechnologies.
Pour les derniers salariés de Molex, c’est un coup bas. Vendredi, le ministère du Travail a accepté le licenciement des 23 représentants du personnel pour « motif économique ».
L’usine de production de téléviseurs de Dreux va fermer ses portes en avril, alors que le processus de consultation du comité central d’entreprise a pris fin.
Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous voulez savoir si vous pouvez négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle et le cas échéant à quelle indemnité vous pouvez prétendre ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail.
Il s’agit d’une convention qui vous permet de vous entendre avec votre employeur sur la rupture de votre contrat de travail. En ce sens, vous êtes libre de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle avec votre employeur.
Le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourra, à compter du 1er juillet 2010, percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude en attendant son reclassement ou son licenciement. Cette nouvelle disposition ne concerne toutefois que les inaptitudes d’origine professionnelle.
Suite de l’article sur netpme.fr
Pas de représentant syndical au CCE pour les syndicats absents des comités d’établissement.
Pour pouvoir désigner un représentant au comité central d’entreprise (CCE), un syndicat doit (c. trav. art. L. 2327-6) :
Suite de l’article sur representantsdupersonnel.grouperf.com
Nous répondons à la question de Mme P., responsable des ressources humaines dans une entreprise de décolletage, qui s’interroge sur les droits à formation des membres du comité d’entreprise (CE).
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
En cas de rupture conventionnelle, la loi impose de verser au salarié une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement (article L. 1237-13, alinéa 1, du Code du travail).
Suite de l’article sur dossierfamilial.com
L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr