Catégorie : Social

Le secrétaire d’Etat au tourisme, Hervé Novelli, se félicite à l’approche des vacances d’été 2010, de la signature d’une convention entre l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises, qui permettra de diffuser plus largement le chèque-vacances, peut-on lire dans un dossier de presse.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 23 juin 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022387198&dateTexte=&categorieLien=id

L’article 13 du projet de loi de réforme des retraites prévoit la création d’un malus de 1 % de la masse salariale pour les employeurs de 300 salariés et plus qui ne respectent pas l’obligation d’information du comité d’entreprise. Le Code du travail leur impose en effet de transmettre au CE chaque année un rapport de situation comparée entre hommes et femmes.
Suite de l’article sur lesechos.fr

Issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Suite de l’article sur intelligence-rh.com

Toute entreprise dotée d’un comité d’entreprise (CE) est tenue de le financer en lui versant des subventions. L’employeur doit verser chaque année à son CE une subvention de fonctionnement fixée à 0,2 % de la masse salariale brute de l’année en cours.
Suite de l’article sur super-secretaire.com

Un comité d’entreprise (CE), ça ne sert pas qu’à faire des cadeaux à Noël. Outre leur rôle en matière économique (les CE doivent être informés et consultés en cas de plan de sauvegarde de l’emploi, par exemple), ces instances proposent des activités sociales et culturelles qui s’adressent à l’ensemble des salariés ou spécifiquement aux plus défavorisés.
Suite de l’article sur mycoop.coop

Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d’organisation et son travail s’accumule. Son remplacement, et donc son licenciement, deviennent nécessaires, mais n’agissez pas avec précipitation.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

A coté des prestations offertes pas les caisses d’allocations familiales et des aides des collectivités locales destinées à financer l’accueil des jeunes enfants, les frais de garde d’enfants des salariés peuvent également être pris en charge par leur entreprise.
Suite de l’article sur casamape.fr

Il arrive parfois que la nouvelle équipe du CE ne parvienne pas à obtenir de l’ancien trésorier du comité, le compte rendu de gestion de fin de mandat et tous les documents comptables, sociaux et administratifs nécessaires à la continuation de l’activité de l’instance représentative.
Suite de l’article sur village-justice.com

Dégrossir l’effectif de l’entreprise que l’on souhaite racheter afin d’accroître sa rentabilité : il faut bien avouer que l’idée est tentante. Mais le Code du travail impose à l’acquéreur de reprendre l’intégralité du personnel employé par son prédécesseur, et ce, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’alternance…), y compris les contrats suspendus (pour congé maternité, parental, sabbatique…).
Suite de l’article sur cession-entreprise.com

Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession. Un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction.
Suite de l’article sur net-iris.fr

Lorsque l’employeur procède à des licenciements pour motif économique, il doit « choisir » les salariés qui seront touchés par la mesure. Peut-il prendre en compte leur dossier disciplinaire pour établir l’ordre des licenciements ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2010, mais à certaines conditions.
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