Catégorie : Social

Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2011 prévoit un régime transitoire qui peut s’appliquer à une procédure de licenciement économique collectif engagée avant le 31 décembre 2010.
Suite de l’article sur lecercle.lesechos.fr

Les services en ligne se multiplient : déclarer la perte de papiers, payer ses amendes, porter plainte, calculer sa retraite ou faire suivre son courrier…
Payer ses amendes : Parce qu’il n’est pas toujours évident d’envoyer un chèque à temps, un site a été mis en place pour régler son amende par paiement électronique.
Il faut pour cela utiliser la référence de télépaiement sur le talon de l’amende.
Suite de l’article sur journaldunet.com

Certaines entreprises offrent à leurs salariés ou leurs enfants des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui sont exonérés de cotisations sociales, mais dans certaines limites seulement… Les cadeaux ou les bons d’achat (hors chèques-livres, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Suite de l’article sur entrepreneur.lesechos.fr

C’est un pilier de nos entreprises qui vacille. Six ans après le scandale du Comité central (CCE) d’EDF, ce sont les CCE de quatre grandes entreprises hexagonales qui défrayent la chronique: Air France, France Télécom, RATP et SNCF. Deux d’entre eux, ceux de la RATP et de la SNCF, font actuellement l’objet d’une enquête de la Cour des comptes. Celui d’Air France est, lui, dans le collimateur de la brigade financière.

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La mise à pied disciplinaire appartient à la catégorie des sanctions dites lourdes. Elle consiste en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une « retenue de salaire » pour le ou les jours non travaillés. Le salarié n’ayant pas fourni de prestation de travail pendant la durée de la mise à pied ne peut pas prétendre au paiement d’un salaire. Cette sanction s’impose au salarié.
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Un décret, pris sur la base de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, ouvre désormais la voie aux licenciements des agents sous certaines conditions.

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L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a lancé fin novembre un nouvel espace sur le Web qui simplifie les démarches du dirigeant.
Suite de l’article sur chefdentreprise.com

le plafond de défiscalisation des indemnités de rupture du contrat de travail à 106.020 euros (2011). La négociation, par un salarié, de son départ de l’entreprise est un sport national. Dernièrement, Thomas Dutronc chantait brillement « j’ai fait dorer mon parachute, j’ai adoré vous jouer de la flûte… » (Nasdaq, 2007).
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Une entreprise envisage d’introduire une étape supplémentaire dans la procédure de licenciement. Elle souhaite remettre au salarié concerné par une procédure de licenciement un questionnaire avant la tenue de l’entretien préalable afin de s’expliquer par écrit…Pas très recommandable.
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L’employeur est tenu de rembourser au salarié les frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle. En aucun cas ces dépenses ne peuvent s’imputer sur sa rémunération.
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Aux termes de l’article L1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l’objet de la convocation.
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Mon employeur m’a proposé un Plan de départ volontaire. S’agit-il d’une démission ?

Non, le plan de départ volontaire se distingue de la démission sur plusieurs points :

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