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Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation estime que la cessation d’activité ne peut constituer à elle seule une cause économique de licenciement. La décision pourrait redonner de l’espoir aux salariés et faire trembler les groupes qui souhaitent fermer des usines en France à l’instar de Molex et Continental.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
À l’heure où les institutions représentatives du personnel (IRP) sont l’objet de tentatives de « refondation », il est important de les faire fonctionner à plein et d’en connaître au mieux les mécanismes.
Quel doit être le contenu de l’ordre du jour ?
Suite de l’article sur miroirsocial.com
La transaction permet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Le différend doit reposer sur des faits avérés : si une partie prétend avoir subi un dommage, encore faut-il que ce dommage soit réel et réalisé. La transaction ne peut intervenir qu’une fois que la rupture du contrat de travail est devenue définitive. Vous ne pouvez donc conclure une transaction qu’après avoir notifié le licenciement.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Le droit de grève est un droit reconnu par la Constitution. En application de l’article L. 2511-1 du code du travail, son exercice ne peut justifier la rupture du contrat de travail sauf en cas de faute lourde. Mais la faute lourde est-elle caractérisée lorsque le gréviste n’est autre que le directeur de site et que celui-ci empêche l’accès de l’entreprise aux salariés non grévistes ?
Des représentants syndicaux décident de distribuer des tracts devant l’entrée de votre entreprise. L’entreprise ne disposant que d’une seule entrée, vous savez que ce tract sera distribué aux salariés mais également à certains de vos clients. Que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous faire interdire la distribution de ces tracts syndicaux ?
L’article L. 2142-4 du code du travail précise que les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise de celle-ci aux heures d’entrée et de sortie du travail.
Le comité d’entreprise est en France l’une des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. En France, le comité d’entreprise et les comités d’établissement sont institués par l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d’entreprise débutent à l’article L2321-1[1] du Code du travail, dans sa nouvelle numérotation.
Suite de l’article sur mondialnews.com
Les employeurs sont tenus, au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés les attestations et justifications nécessaires à la détermination de leurs droits à l’assurance chômage. Dès lors que la demande en justice, qui vaut mise en demeure, contient la réclamation de l’attestation Assedic, et qu’au jour des plaidoiries devant le Conseil de prud’hommes, l’employeur n’a toujours pas remis ce document pour un licenciement remontant à plus de 3 mois, ce retard est préjudiciable au salarié et ouvre droit à dommages et intérêts, en l’espèce évalués à 2.000 euros.
Suite de l’article sur net-iris.fr
Quel est exactement le régime social des indemnités de rupture versées en 2011 au titre d’une rupture notifiée cette année ? La rédaction de l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale soulève des difficultés d’interprétation pour la période transitoire.
Suite de l’article sur lentreprise.com
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2011 modifie les conditions d’exonération de cotisations sociales liées aux indemnités de rupture du contrat de travail. Des changements majeurs pour les salariés comme pour les entreprises. Le point.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
Lorsqu’un salarié est licencié, trois questions se posent à lui :
-Ma lettre de licenciement est-elle contestable ?
-Quel Conseil de Prud’hommes dois-je saisir ?
-Quelles sommes puis-je demander et obtenir en cas de licenciement abusif ?
Suite de l’article sur lepost.fr
Par le qualificatif « trop », ici, nous entendrons, par exemple, le cas de ce délégué syndical qui, récemment, a fait l’objet d’une procédure de licenciement de la part de son employeur pour dépassement d’heures de délégation dans le cadre de son mandat de représentant du personnel.
Suite de l’article sur comptanoo.com
Après une série d’entretiens, vous venez de sélectionner LE candidat. Vous êtes satisfait, il semble correspondre au profil recherché. Toutefois, il est actuellement en fonction dans une autre entreprise. Avant de donner sa démission, il veut une promesse d’embauche. Mais attention, celle-ci n’est pas à prendre à la légère !
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