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Vous avez appris qu’en réponse aux difficultés économiques qu’il rencontre, votre employeur envisage de mettre en place un plan de départs volontaires, afin d’éviter les licenciements. Zoom sur ce plan de départs volontaires : définition (1), contenu (2) et mise en oeuvre (3).
Si l’administration refuse l’homologation de la rupture conventionnelle, le contrat se poursuit. Ce principe s’applique même si l’employeur a délivré l’ensemble des documents de fin de contrat au salarié, la validité de ces documents étant soumise à la validité de la rupture conventionnelle elle-même.
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Avant d’envisager le licenciement d’un salarié, vous devez le convoquer à un entretien préalable. La convocation à cet entretien peut être adressée par lettre recommandée ou remise en main propre. La Cour de cassation reconnaît un autre mode d’acheminement.
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Les entreprises parties à une opération de concentration sont soumises à une obligation particulière d’information de leur comité d’entreprise dans un délai de trois jours suivant la publication du communiqué ministériel relatif à la notification du projet de concentration. Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2010, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions quant au périmètre de cette obligation, désormais étendue aux entreprises du groupe indirectement affectées par l’opération.
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Un salarié se trouve incarcéré ou en détention provisoire pour des faits totalement étrangers à l’entreprise et ne peut donc plus se présenter au travail. Doit-on le conserver dans les effectifs ou est-il possible de le licencier ?
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Si la société comprend moins de 200 salariés, votre employeur pourra rejeter votre demande de congé pour création d’entreprise s’il estime, après avis du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel), que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Votre employeur devra dans ce cas vous expliquer la motivation de son refus.
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Une cour d’appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse car l’employeur avait entamé une procédure de licenciement avant de proposer une rupture conventionnelle au salarié.
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Tous les salariés ont droit chaque année à un congé payé, dont la durée maximale qui était de quatre semaines en 1969, est passée à cinq semaines en 1982. Des durées plus favorables peuvent être prévues par un accord ou une convention collective. Le salarié ne peut pas avoir une activité salariale pendant la durée de ses congés payés.
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L’usage d’internet à titre personnel au travail représente une baisse de productivité de 14%
Depuis 2008, les études révèlent que l’utilisation du web au travail par les salariés reste essentiellement à vocation personnelle, et la tendance est loin de s’inverser. Concrètement les tendances observées les années précédentes, concernant l’usage de l’internet au bureau à titre personnel, s’accentuent au détriment des entreprises et de la productivité. Les 2/3 du temps passé en 2010 par les salariés sur internet l’étaient à titre privé.
Pour faire simple, on est connu pour notre service de billetterie. Mais on a aussi un rôle d’appui et de conseil sans recevoir de subventions publiques pour garder notre autonomie et notre liberté», expliquent Hervé Morice et Jean-Yves Rollando, respectivement président et administrateur d’Aceva, l’inter-CE du Morbihan, qui regroupe «330 collectifs et 32.000 salariés».
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Dans une affaire, un salarié saisit le juge d’une demande relative au paiement de ses heures supplémentaires en fournissant des décomptes d’heures manuscrits et le témoignage d’un collègue de travail.
Le ministère du Travail a recensé 88 nouveaux plans sociaux en décembre dernier. Cela porte à 1.191 le nombre total de plans de sauvegarde de l’emploi enregistrés par l’administration en 2010. Les licenciements économiques ont aussi marqué le pas.
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