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Le fonctionnement de l’entreprise peut être affecté par la maladie du salarié. Parfois, l’absence du salarié génère des dysfonctionnements qui nécessitent son remplacement définitif et par conséquent, son licenciement. A cette occasion, il est interdit de procéder à une restructuration de l’activité.
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Le salarié peut-il faire reporter la date de l’entretien préalable au licenciement ?
Comment l’entretien de rupture conventionnelle doit-il se dérouler ?
Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat ?
Quels sont les documents à remettre au salarié qu’on licencie ?
Comment me séparer d’un salarié embauché en CNE ?
Quelle procédure faut-il respecter pour la convocation à un entretien de licenciement ?
Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
Comment caractériser l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?
Doit-on remettre l’attestation ASSEDIC au salarié à la fin de son contrat de travail ?
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Subit une rétrogradation, le salarié qui se voit retirer toute responsabilité au niveau de la planification et de l’organisation des ressources humaines et matérielles, qui a cessé d’avoir les fonctions d’encadrement qu’il assurait depuis de nombreuses années, qui s’est heurté à l’interdiction d’accéder à l’atelier, alors que la planification des ressources matérielles, le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance générale ont été confiés à un autre salarié. Une telle diminution des responsabilités et des prérogatives du salarié constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit d’accepter ou de refuser.
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Dans une affaire, une salariée, piéton, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule. Elle a été en arrêt de travail, puis a été déclarée inapte à son poste de travail et à tout poste dans l’entreprise. La société lui a proposé un poste de reclassement, qu’elle a refusé. Elle a alors été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. L’employeur a saisi les juges. Il demandait à l’assureur de celui qui conduisait le véhicule lors de l’accident de rembourser l’indemnité de licenciement qu’il a du verser.
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Dans une affaire, le licenciement économique d’une salariée engagée en tant que responsable marketing sénior a été envisagé. La société a proposé à la salariée plusieurs postes de travail à titre de reclassement, ce que la salariée a accepté. Elle a ensuite été licenciée pour motif économique, la lettre de licenciement précisant que la rupture serait non avenue si la salariée acceptait l’un des postes proposés. Par la suite, un courrier a informé la salariée que sa candidature pour le poste de reclassement qui lui avait été proposé n’était pas retenue.
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L’administration fiscale vient de diffuser un nouveau barème kilométrique, qui annule le précédent paru le 4 mars 2011. Voici le nouveau barème actualisé, à utiliser pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2010.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est de ceux parmi les plus contestés par les salariés. Tel est l’exemple d’un agent de développement social, chargé de mission et directeur du centre social d’une commune, qui, licencié pour insuffisance professionnelle tenant à des négligences dans la gestion de son temps de travail, absences répétées et manque d’assiduité, conteste son licenciement.
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Une convocation à un entretien préalable de licenciement est adressée par lettre recommandée, ou remise en main propre, ou encore acheminée par un service de messagerie rapide, type Chronopost. Acteur possible pour notifier une convocation à un entretien préalable : l’huissier de justice, mais attention son rôle est limité.
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La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir.
Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement est susceptible de dépendre de plusieurs sources (légale, conventionnelle ou même contractuelle), ce qui complique sa détermination.
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L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement individuel. Veillez toutefois à rester globalement cohérent. Eviter d’entrer en contradiction avec une appréciation positive, formulée dans les conclusions d’un récent entretien d’évaluation.
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Le chèque-vacances est un titre de paiement proposé aux salariés qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances, complété par une participation financière de l’employeur ou d’organismes sociaux tels que les comités d’entreprise. Les chèques vacances sont ouverts à tous les salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs indépendants qui le souhaitent, la taille de l’entreprise ne faisant plus partie des critères d’attribution.
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Dans une affaire, le vice-président d’une filiale américaine est convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. Le salarié décide alors de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et de saisir le juge pour faire juger que cette prise d’acte produit les effets d’un licenciement injustifié.
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