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Un salarié s’absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l’entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l’enceinte de l’entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence
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Pour tout projet de licenciement économique, vous devez définir un ordre des licenciements à partir de critères objectifs. Ceux-ci permettront de désigner impartialement la ou les personnes licenciées, au sein de l’entreprise. L’application des critères ne peut pas être limitée aux seuls salariés affectés au service déficitaire.
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Comment réagir quand le comité d’entreprise (CE) vous fait savoir qu’il veut enregistrer les réunions. Avez-vous les moyens de vous y opposer ? Comment doit-il procéder ?
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La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail dégagé par les juges depuis 2003.
1. La prise d’acte : un mode de rupture créé par les juges.
En effet, les juges ont admis que le salarié qui constate les manquements graves de son employeur pouvait prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il lui revient ensuite de saisir le juge, qui qualifiera cette rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves) ou en une démission (si les manquements de l’employeur ne sont pas suffisamment graves).
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Le 25 mai, un projet de loi instituant le versement d’une prime dans les entreprises qui versent des dividendes sera présenté en Conseil des ministres. Il pourrait compléter les textes déjà en vigueur. Car le partage de la valeur entre les salariés et les actionnaires bénéficiant de la distribution de dividendes existe déjà dans la loi. Décryptage.
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Les comités d’entreprise, en tant que collectif représentatifs, s’intéressent chaque jour plus à leur engagement citoyen. Éthique, sens, valeurs, des concepts à réconcilier et intégrer avec les missions traditionnelles des CE.
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La formation d’un Comité d’Entreprise est devenue fondamentale voir même essentielle dans la vie en entreprise. Elle est imposable pour les entreprises soumises à un nombre d’employés considérable. La formation d’un Comité d’Entreprise s’impose pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés Le seuil de 50 salariés concerne toute l’entreprise. Cet article vous présentera en quelques mots les missions d’un comité entreprise.
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L’incorporation d’un Travailleur Handicapé au sein de l’entreprise est un processus complexe auquel il faut accorder une attention toute particulière tant en amont du recrutement comme dans son suivi et évolution à long terme dans le sein de l’entreprise afin d’en assurer le succès humain et économique et répondre ainsi aux exigences légales, sociales et citoyennes des entreprises.
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L’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d’entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs, de sorte qu’en cas de désaffiliation après ces élections, le syndicat ne peut continuer à se prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatif.
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Comment répondre à une demande de droit individuel à la formation émanant d’un salarié licencié pour faute grave ?
Le salarié démissionnant ou quittant l’entreprise suite à un licenciement pour un motif autre que la faute lourde a la possibilité d’utiliser les droits qu’il a acquis au titre du Dif pour suivre une action de formation financée par son ancien employeur. Une seule condition étant requise : en faire la demande à ce dernier avant la fin du préavis.
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Le printemps et l’été sont les saisons les plus appréciées pour se marier. Quelles conséquences le mariage d’un salarié a-t-il en matière de gestion du personnel ?
« Outre nos autres engagements, nous cherchons à développer une politique sportive. Le comité d’entreprise offre par exemple 25 à chaque licencié sportif et pour les licences d’enfants des personnels », expliquent Christian Cadio, le secrétaire, et Pascal Le Cadre, membre du comité d’entreprise. Ils sont bien entendu ravis de ce contrat de sportif de haut niveau signé pour Jean-Michel Lohézic, à qui ils ont remis une panoplie d’équipements sportifs.