Depuis 1999 au service des élus de CE
Chaque année, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.
Suite de l’article sur net-iris.fr
Tous les salariés peuvent s’adresser au Conseil des prud’hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette statistique se cache des disparités importantes selon les types de demandes.
Suite de l’article sur juritravail.com
À l’inverse de chèques bancaires qui amaigrissent le porte-monnaie, les chèques distribués par le CE permettent d’acquérir de biens de consommation, ou d’accéder à des services variés. Voyons comment ils fonctionnent.
Si les chèques-cadeaux sont les « best-sellers », il existe d’autres types de chèques que le comité d’entreprise peut distribuer : les chèques-lire, les chèques-cultures ou encore les chèques-disques.
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l’entreprise. Cette période, qui inclut celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d’affichage, 2 mois au moins avant son ouverture.
Gare au choc émotionnel ! Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation promet de renverser plus d’une procédure de licenciement. L’affaire remonte à 2004. Le nouveau directeur convoque la comptable dans son bureau pour lui annoncer la suppression de son poste. Choquée par la nouvelle, la salariée fait un malaise. Un médecin est dépêché sur place et constate de graves troubles amnésiques. Conséquence : plus de 3 mois d’arrêt de travail.
Suite de l’article sur capital.fr
2011 devrait être une année record en terme d’émission de chèques-vacances, très prisés des salariés. Au premier semestre, les commandes ont augmenté de 4,8%.
Suite de l’article sur lesechos.fr
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur les conditions de validité du forfait-jour des cadres, sans remettre en cause la validité du système en lui-même. Une bonne nouvelle pour les employeurs qui craignaient de se voir réclamer le paiement d’heures supplémentaires par tous les salariés concernés
Suite de l’article sur netpme.fr
Au mois de juillet et août, les employeurs n’ont que deux alternatives : soit fermer l’entreprise ou l’établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s’organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l’extérieur : contrat intérimaire, CDD.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Je tiens à réagir face à ce qui s’est produit la semaine dernière. Alors que nous organisions une journée « portes ouvertes », un salarié de l’entreprise s’est présenté dans le hall d’accueil vêtu d’un tee-shirt qualifiant l’entreprise de république bananière et y associant le nom de plusieurs de ses dirigeants. J’entends le licencier pour faute grave, mais je voudrais être bien sûr de moi.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Le ministre du travail a apporté des précisions sur les ruptures conventionnelles intervenant alors que la société connaît des difficultés économiques.
Selon le ministre, les ruptures conventionnelles sont possibles dans un tel cas. Cependant, il rappelle que la rupture conventionnelle ne doit pas être utilisée pour contourner les règles relatives au licenciement pour motif économique. En particulier, elle ne doit pas priver les salariés des garanties d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Suite de l’article sur juritravail.com
Une décision rendue par le Conseil de prud’hommes de Montpellier juge que dès lors que le montant de l’indemnité de rupture n’est pas inférieur à celui de l’indemnité de licenciement, la rupture conventionnelle peut être homologuée.
Suite de l’article sur juritravail.com
La rupture conventionnelle peut intervenir dans un contexte de difficultés économiques. Mais attention, elle ne doit pas être utilisée pour contourner les règles du licenciement collectif. Dans une telle situation, vous devez présenter au salarié les garanties attachées au licenciement économique afin que la rupture conventionnelle soit conclue en toute connaissance de cause.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr