Pourquoi remettre à demain ce qui peut être fait le jour même ?
Il n’aura pas échappé à de nombreux plaideurs que la saisine du Conseil de Prud’hommes ne sera plus gratuite à compter du 1er octobre 2011.
Catégorie : Social
3 bonnes raisons de prendre acte de la rupture de son contrat de travail
Vous estimez que votre employeur a manqué gravement à ses obligations contractuelles et vous souhaitez quitter votre entreprise sans passer par la case démission.
Voici quelques éléments qui vous permettront de quitter votre entreprise dans de meilleures conditions en prenant acte de la rupture de votre contrat de travail.
suite de l’article sur juritravail.com
Eclairage paie : l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement.
A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement.
Cela étant, depuis l’entrée en vigueur du dispositif de la rupture conventionnelle, de nombreuses précisions ont été apportées sur le régime de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Suite de l’article sur gestiondelapaie.com
Licenciement : le casse-tête de la protection sociale
Adopté par les partenaires sociaux sous la bannière de la « flexécurité à la française » par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, le dispositif dit « de portabilité des droits de prévoyance », repris depuis lors dans de nombreux accords collectifs, révèle à l’usage de nombreuses difficultés juridiques.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Les indemnités de licenciement dans le collimateur de l'Inspection des finances
Le rapport de l’IGF sur les niches épingle le régime des indemnités en cas de départ d’une entreprise, malgré leur réforme. De façon surprenante, celles versées aux ouvriers de l’Etat dans le cadre de la restructuration du ministère de la Défense échappent à ses critiques.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenciés pour motif économique en leur permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.
Contrat de sécurisation professionnelle : champ d’application, modalités, bénéficiaires…
Suite de l’article sur eurojuris.fr
La prime dividendes est adoptée !
Les entreprises de 50 salariés et plus sont désormais obligées de verser une prime à leurs salariés en cas de hausse des dividendes distribués aux actionnaires et associés.
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 crée une prime dite de partage de la valeur ajoutée, qui doit obligatoirement être versée aux salariés. Explications.
Suite de l’article sur entrepreneur.lesechos.fr
Mettre un salarié à la retraite n'est pas toujours possible même si…
Mettre un salarié à la retraite n’est pas toujours possible même si il a atteint l’âge légal
La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du mercredi 29 juin 2011 N° de pourvoi: 09-42165 vient de donner une illustration d’une mise à la retraite illicite.
En l’espèce, une personne de plus de 65 ans avait été engagée par une société d’Imprimerie.
Quatre ans après son embauche, son employeur l’avait mise à la retraite au motif qu’elle avait plus de 65 ans.La suite de l’article sur avocats.fr
CE : dans la gestion de l'entreprise, a-t-il vraiment les moyens ?
Le législateur a certes donné au Comité d’entreprise une responsabilité particulière pour tout ce qui est décision ayant des conséquences sur les emplois mais il n’a presque rien prévu pour préparer les élus à cette responsabilité à nulle autre pareille.
Suite de l’article sur experts-entreprises.ifgcnof.com
Licenciement économique : en route pour le contrat de sécurisation professionnel
Les formalités liées au licenciement économique vont bientôt être modifiées par la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). De quoi s’agit-il ? Quelles vont être les obligations des employeurs ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
PME: Création du contrat de sécurisation professionnelle remplacant CRP et CTP
Les employeurs de moins de 1 000 salariés devront proposer un contrat de sécurisation professionnelle à leurs salariés dont le licenciement économique est envisagé.
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels, adoptée définitivement le 13 juillet 2011, fixe le socle législatif nécessaire à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle créé par accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011.
Harcèlement par un collègue de travail – lourde responsabilité de l'employeur
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat dans la gestion d’une situation conflictuelle entre deux collaborateurs :
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.
Suite de l’article sur juritravail.com