Licenciement : quelle indemnité de départ ?

Vous êtes licencié ? Sachez à quelles indemnités vous avez droit… pour éventuellement négocier plus.
Jean, cadre supérieur, 25 ans d’ancienneté dans une grande entreprise, est licencié pour motif économique dans le cadre d’un plan social : après transaction, le montant total de ses indemnités s’élève à 145 000 .
Patricia, employée dans une entreprise depuis 11 mois, est licenciée pour faute grave : elle part avec 1 050 , le montant de son indemnité de congés payés…
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Licenciements : simplifier les procédures, un casse-tête depuis 25 ans

Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de répondre à la revendication patronale d’alléger les procédures de licenciement, qui seraient créatrices d' »insécurité juridique » décourageant les employeurs de recruter, le contrat nouvelles embauches (CNE) va-t-il tenir ses promesses ? Rien n’est moins sûr. Les règles régissant le CNE, notamment sa rupture, risquent de se heurter à des dispositions françaises et internationales. D’ailleurs, dès novembre 2005, des juristes patronaux ont « conseillé aux employeurs, par précaution, de rompre le CNE en appliquant la procédure classique d’un licenciement de droit commun », indique François Gaudu, professeur de droit à l’université Paris-I.
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Grippe aviaire: mesures de chômage partiel annoncées chez le volailler Doux

Le groupe Doux, premier producteur de volailles en Europe, a annoncé jeudi lors d’un comité central d’entreprise des mesures de chômage partiel qui concernent plusieurs centaines de ses 4.500 salariés qu’il emploie en France.
La direction du groupe basé à Châteaulin (Finistère) a expliqué aux partenaires sociaux que depuis le début de la crise de la grippe aviaire, ses ventes ont chuté « de 40% sur le marché du frais en France », a rapporté Danielle Kerdoncuff, déléguée syndicale CFDT. Les stocks de poulets congelés destinés à l’exportation hors d’Europe sont pleins, « il y en 7.000 tonnes ».
« Neuf sites sont concernés par des mesures de chômage partiel. Ils travaillent le poulet (France et export), la dinde et les produits élaborés », a précisé la syndicaliste.
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Plan social CF Gomma à Rennes

L’équipementier automobile revoie les chiffres à la baisse. 134 licenciements au lieu de 213.

Filiale de l’équipementier italien CF Gomma depuis l’an 2000, CF Gomma Barre-Thomas SA appartenait auparavant au groupe PSA Peugeot-Citroën, qui demeure d’ailleurs son client presque unique. L’entreprise fournit en particulier les équipements caoutchouc (joints, soufflets…) pour l’usine PSA de Rennes La Jannais. Elle emploie à Rennes près de 2 000 personnes.
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Apprendre à déchiffrer la situation de son entreprise

Se tenir au courant de la santé de son entreprise, c’est nécessaire. Parfois vital en cas de difficultés. Souvent complexe sans formation économique. La solution ? Des cours et de la curiosité.
Faire l’effort de comprendre les comptes de son entreprise, d’anticiper les soubresauts de son secteur, de percevoir les signes avant-coureurs du changement devient une nécessité. Fusion, rachat, plan social, tout s’accélère, se complexifie. Ballotté dans le tourbillon toujours plus rapide d’une économie mondialisée, le salarié est obligé de se tenir au courant de la situation de son entreprise. C’est indispensable pour ne pas (trop) se laisser surprendre, s’adapter au changement. Et aussi, tout simplement, pour trouver du sens à ce que l’on fait.
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En France, un salarié sur sept travaille pour des groupes étrangers

Voilà une note de l’Insee sur « les groupes étrangers en France », publiée mercredi 1er mars, qui va donner des arguments à Dominique de Villepin et à sa défense du patriotisme économique. « L’économie française est plus ouverte aux capitaux étrangers que celle de ses voisins », y écrivent ses auteurs, Jean-William Angel et Virginie Régnier. Un salarié sur sept – soit 1,9 million de personnes – travaille dans l’une des 18 700 filiales de groupe étranger présentes en France, hors secteur financier et administration. En Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, cette proportion est de un sur dix, aux Etats-Unis, de un sur vingt.
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Amadeus France va supprimer 87 emplois

Amadeus France vient de présenter au Comité d’Entreprise et à son personnel un projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Au menu : la supression de 87 postes, dont environ une moitié sera externalisée. « Le phénomène on-line caractérisé par la prise en charge d’une partie de la réservation par le consommateur est à l’origine de ce repositionnement » explique dans un communiqué Philippe Grando, Directeur Général.
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En Europe, les représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ?

Election par les salariés ou désignation par le syndicat ? La mise en place des représentants du personnel dans les entreprises révèle une très grande diversité de situation entre pays européens. Chaque pays a sa réponse et aucune tendance ne l’emporte.

Quelle est la véritable source de légitimité pour qu’une instance soit reconnue représentative dans l’entreprise ? Est-ce l’élection par les salariés d’un comité d’entreprise ou la désignation d’un délégué par le syndicat ? Chaque pays a sa réponse et aucune tendance ne l’emporte. Ce qui constitue une difficulté supplémentaire de l’Europe des relations sociales. D’autant plus qu’un autre problème y est sous-jacent : quelle est la vocation des instances de représentation : contribuer à la bonne marche de l’entreprise en coopérant à la résolution des difficultés qui se présentent ou s’ériger en censeur, contestataire, pour dénoncer les erreurs de la direction ? La représentation des salariés s’installe-t-elle en situation de partenaire reconnu, exerçant des droits réels ou dans le rôle de contre-pouvoir critique ?
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Plus de 2,5 millions de salariés ont été rémunérés au smic en 2005

Plus de 2,5 millions de salariés étaient rémunérés sur la base du smic en 2005, selon une étude du ministère de l’emploi publiée lundi 27 février. Ce chiffres concernent les entreprises hors secteur agricole et hors intérim (soit 16,8 % des salariés de ces entreprises) précise la Dares (direction des études du ministère de l’emploi).

« C’est le plus haut niveau historique depuis vingt ans », souligne la Dares, qui rappelle que les smicards ne représentaient que 15,6 % des salariés (hors secteur agricole et intérim) en 2004 et 14 % en 2002. Selon la Dares, cette hausse s’explique « principalement » par l’ampleur de l’augmentation du smic horaire pour la troisième année consécutive : + 5,5 % par an en moyenne entre 2003 et 2005. « Certains salariés jusqu’ici rémunérés au-dessus du smic se retrouvent désormais payés sur la base du smic horaire, par simple effet mécanique, du fait de l’importance du relèvement opéré », explique la Dares.
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Le chômage est reparti à la hausse

Le chômage a débuté l’année 2006 sur une hausse de 0,7 % en janvier, qui met fin à une série de neuf mois consécutifs de baisse. Le ministère de l’emploi se veut toutefois « optimiste » face à ce recul qu’il juge « ponctuel ». Il a estimé qu’il fallait relativiser ce mauvais résultat, rappelant que Jean-Louis Borloo avait toujours souligné que la France n’était « pas à l’abri d’une hausse ponctuelle à un moment donné ».

En janvier, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 (immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée et à temps plein), qui sert de baromètre officiel, a augmenté de 0,7 %, soit 16 300 chômeurs de plus. Le nombre de chômeurs s’établit désormais à 2 326 900 personnes, selon les statistiques publiées mardi 28 février par le ministère de l’emploi.

Le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), calculé différemment, a lui aussi augmenté, de 0,1 point, pour atteindre 9,6 % de la population active.
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CNE: nouvelles procédures en Bretagne devant les prud'hommes après licenciement

L’union départementale de la CGT du Finistère va soutenir l’action de salariés d’une même entreprise devant les prud’hommes, pour rupture abusive de leur contrat nouvelle embauche (CNE) qui rend possible un licenciement sans motif pendant 24 mois, a expliqué vendredi à l’Associated Press Thierry Gourlay, secrétaire général du syndicat. Ces personnes avaient été embauchées après le 23 novembre par un soldeur de Douarnenez (Finistère).
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HP renégocie les 35 heures avant de lancer son PSE

Le nouvel accord qui sera présenté début mars au CE de HP supprime 8 jours de congés pour les cadres au forfait jour. La CFTC et FO se disent prêts à le signer.

Comme cela avait été convenu entre le fabricant et les syndicats en décembre dernier, un nouvel accord sur la RTT a été défini par les deux parties. La CFTC et FO sont prêts à le signer. Celui-ci prévoit de que les non-cadres de l’entreprise (moins de 1000 personnes) récupèrent le lundi de Pentecôte, tandis que les cadres des catégories P1 et P2 passent en mode horaire et récupèrent également le lundi de Pentecôte.
La suite de l’article sur distributique.com

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