Catégorie : Social

Les affaires d’abus, quant à la conclusion de CDD, sont monnaie courante pour les juges du Conseil de prud’homme. Et, il n’est pas rare que le salarié obtienne gain de cause notamment en faisant requalifier son CDD en CDI.
Dans le cas présent, une salariée embauchée en CDD pendant plus de 2 ans s’estimait exploitée et elle avait souhaité que son employeur soit condamné. Or, dans cette affaire l’employeur était dans son droit.
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La sécurité est une obligation qui s’impose à l’employeur. Parfois cette obligation peut même l’amener à interdire à un salarié d’accéder à l’entreprise pour sa sécurité ou sa santé.
Cette vigilance doit ainsi s’observer lorsque le salarié revient d’un arrêt de travail pour accident du travail. Seul le médecin est autorisé à prononcer la reprise du travail. Sans cette reprise contrôlée médicalement, l’employeur ne peut licencier le salarié inapte…
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Augmentation des cotisations chômage, nouvelles durées d’indemnisation, nouvelles mesures favorisant le retour à l’emploi… Les Assedic publient sur leur site Internet une synthèse de la Convention chômage pour les salariés.

Cette Convention a été agréée par le ministère de la Cohésion sociale notamment par un arrêté publié au Journal officiel le jeudi 2 mars. Elle est conclue pour la période allant du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008.
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Le projet de loi pour l’égalité des chances, définitivement adopté le 9 mars, instaure notamment le contrat première embauche (CPE) et la formation d’apprenti junior. Ses dispositions n’entreront en vigueur qu’après sa publication au Journal officiel qui risque d’être retardée par la saisine du Conseil constitutionnel.
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Le ministre délégué à l’emploi a présenté le 9 mars dernier un projet de plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail qui, mettant en oeuvre les orientations retenues en janvier 2005 dans le rapport Bessière, vise à doter ce corps de nouveaux moyens d’intervention.
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La groupe de publicité extérieure Clear Channel France a présenté cette semaine aux comités d’entreprise de ces différentes filiales une « réorganisation » touchant 214 des 1 800 salariés, avec un plan social entraînant environ 70 suppressions d’emplois. La direction a détaillé son plan social, baptisé « plan de sauvegarde de l’emploi » et qui concerne 214 emplois, dont environ 140 seront « reclassés en interne » et environ 70 vont faire l’objet d’un licenciement économique.
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Critiqué par le président du conseil de surveillance, il n’entend pas partir.
Ça y est, cette fois la bataille est ouverte. Hier tous les regards étaient braqués sur le PDG de Volkswagen, Bernd Pischetsrieder. Pas pour entendre la présentation des résultats annuels du groupe qui se sont avérés conformes aux prévisions, mais pour voir comment Pischetsrieder allait tenir le choc. En effet, cette semaine, Ferdinand Piëch, le patriarche relégué à la présidence du conseil de surveillance, a déclaré publiquement que la question de la prolongation de Pischetsrieder à la tête du groupe était «ouverte». Or son contrat doit théoriquement être renouvelé avant le 20 avril.
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EADS a connu en 2005 la meilleure année de son histoire », a indiqué, mercredi 8 mars Noël Forgeard, coprésident exécutif du groupe franco-allemand d’aéronautique et de défense, en présentant avec Thomas Enders les résultats annuels de cette firme qu’ils dirigent ensemble depuis le 25 juin 2005. Le bénéfice net a progressé de 39 %, à 1,68 milliard d’euros, pour un chiffre d’affaires de 34,2 milliards d’euros, en hausse de 8 %. Le résultat opérationnel s’est apprécié de 17 %, à 2,85 milliards d’euros.
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Après une semaine de blocage du site, les employés ont remporté une petite victoire. La direction a enfin accepté, mardi, d’engager avec les élus syndicaux les négociations sur le livret III du plan social. La réorganisation prévoyait la suppression de 194 emplois, dont 122 licenciements, 17 mutations, le reste représentant des non renouvellements de contrats temporaires.

Les premières négociations avaient commencé le 28 février mais la direction refusait d’entendre les propositions des représentants du comité central d’entreprise. Les salariés ont donc décider d’occuper les locaux de l’entreprise et d’empêcher toute activité.
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Le 8 mars, la « journée de la femme » est l’occasion d’étudier la place qu’occupent les femmes dans les comités d’entreprise. En matière de représentation du personnel, la parité hommes/femmes n’est pas encore établie. Camarades, encore un effort !

La proportion de femmes dans la population active n’a cessé de progresser : 38,2 % en 1970 et 48,5 % en 2002. Si la parité hommes/femmes est donc quasiment établie dans le monde du travail, il n’en est pas de même dans les organisations syndicales et dans les instances de représentation du personnel.
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Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi.

Les nouvelles durées d’indemnisation sont de :
– 7 mois : salariés justifiant d’une activité de 6 mois au cours des 22 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 12 mois : activité salariée de 12 mois au cours des 20 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 23 mois : activité salariée de 16 mois au cours des 26 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 36 mois : salariés ayant 50 ans ou plus justifiant d’une activité de 27 mois au cours des 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
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Venu des Etats-Unis, le «whistleblowing», qui consiste à dénoncer son collègue fraudeur via un numéro spécial, s’impose. Syndicats et salariés crient à la délation et multiplient les recours.
Dénoncer son collègue de travail qui commet un acte frauduleux ne passe décidément pas en France. Protestations et recours judiciaires se multiplient de la part de syndicats qui s’insurgent contre la mise en place par les directions de procédures de «whistleblowing», c’est-à-dire de systèmes qui permettent d’enregistrer les confidences de salariés à propos de fautes ou fraudes commises au sein de l’entreprise.
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