JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l’organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501682&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 24 août 2011 portant déclassement du domaine public militaire de l’immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501710&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d’élèves gendarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501712&dateTexte=&categorieLien=id