Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l’Afghanistan, pays et eaux avoisinants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104825&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104830&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’évaluation d’agents d’encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025092785&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2012-1 du 2 janvier 2012 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083485&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 26 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025069985&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 30 décembre 2011 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025062263&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 30 décembre 2011 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025062265&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025059502&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2011-2013 du 29 décembre 2011 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025053790&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
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2 LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l’e-éducation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025037202&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Remise de lettres de créance
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 16 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de divers établissements culturels de Tunis (Tunisie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023435&dateTexte=&categorieLien=id

Dans une affaire, une salariée, absente pendant deux jours pour cause de grèves nationales interprofessionnelles n’a pas perçu la prime d’objectif sur performance (POP) pour le trimestre. Cette prime était accordée en fonction du chiffre d’affaires et selon un critère de présence au cours du trimestre considéré donc des modalités sont précisées dans un document intitulé « Kit d’information sociale ».

La salariée a saisi les juges en demande de rappel de salaire et pour condamner l’employeur à des dommages et intérêts pour préjudice subi.

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