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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638745&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1 Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638294&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
17 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire Online »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638417&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635794&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 14 novembre 2012 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026630693&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 14 novembre 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026630695&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 14 novembre 2012 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026630697&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1 Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626674&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626680&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626686&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Arrêté du 29 octobre 2012 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617454&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617456&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
1 Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre de programmes de prévention et d’accompagnement en santé des assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601637&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601654&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601657&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 5 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026596949&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 5 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026596955&dateTexte=&categorieLien=id
Après la rupture de votre contrat, vous pouvez être amené à conclure une transaction avec votre employeur pour mettre fin à une contestation née ou prévenir une contestation à naître.
La transaction est un contrat dans lequel vous abandonnez votre droit d’agir en justice contre votre employeur, celui-ci s’engageant en contrepartie à vous verser une indemnité transactionnelle.
Cependant, si vous estimez que vous avez été lésé par la transaction que vous venez de signer, vous pouvez remettre en cause sa validité.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 8 novembre 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592508&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 8 novembre 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592510&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1 Arrêté du 23 octobre 2012 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026588189&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 23 octobre 2012 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l’environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026588194&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2012-1227 du 2 novembre 2012 portant publication du deuxième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l’avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par l’accord du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l’avenant du 27 juillet 1976 entre les trois Gouvernements, signé à Londres le 9 décembre 1981 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026584709&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2012-1228 du 2 novembre 2012 portant publication du quatrième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l’avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relative à l’adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l’avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981 et le troisième avenant du 25 mars 1993 entre les trois Gouvernements susmentionnés, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026584726&dateTexte=&categorieLien=id