JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657458&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657707&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 novembre 2012 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657712&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657716&dateTexte=&categorieLien=id