JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2012-1367 du 7 décembre 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l’interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l’accord sous forme d’échange de notes des 28-29 décembre 1999, signées à Paris les 15 janvier et 16 février 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737339&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l’imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, signé à La Valette le 26 juin 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737347&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 août 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737355&dateTexte=&categorieLien=id