Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810780&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810793&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Grèce, antenne de Patras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810812&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Grèce, antenne de Larissa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810831&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809719&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

2 Décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809774&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809798&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et l’arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809812&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805001&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795401&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire Porto, Scandola, Revellata, Calvi, calanches de Piana
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795406&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire cours inférieur de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795411&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795416&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026792301&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026792314&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026792328&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026785259&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026785322&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770437&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770439&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Décision du 20 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769637&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 20 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769642&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 12 décembre 2012 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026766936&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026761917&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2012-1379 du 10 décembre 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia, signé à Sofia le 23 avril 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759117&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2012-1380 du 10 décembre 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif à l’acte de transfert et de réception d’objets du patrimoine culturel faisant partie du patrimoine commun du peuple ouzbek (ensemble une annexe), signées à Paris et à Tachkent le 13 avril 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759122&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2012-1381 du 10 décembre 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à Paris le 5 octobre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759128&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 4 décembre 2012 portant homologation des règlements n° 2012-01 du 19 mars 2012 et n° 2012-02 du 7 mars 2012 de l’Autorité des normes comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026757297&dateTexte=&categorieLien=id