JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810780&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810793&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Grèce, antenne de Patras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810812&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Grèce, antenne de Larissa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810831&dateTexte=&categorieLien=id