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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1 Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l’arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement » de brevet d’études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027147831&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président délégué du Conseil d’analyse économique
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140451&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1 Arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138071&dateTexte=&categorieLien=id
Vous avez l’opportunité de créer ou de reprendre une entreprise, mais vous souhaitez conserver votre emploi. Vous pouvez bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou d’un passage à temps partiel. Voici quelques informations à connaître avant de formaliser votre demande.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2013-665 DC du 28 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123834&dateTexte=&categorieLien=id
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-665 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123846&dateTexte=&categorieLien=id
4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création du contrat de génération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123849&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 20 février 2013 portant création d’un établissement centre éducatif fermé (CEF) à Bures-sur-Yvette (91)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027119591&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-170 du 25 février 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam portant dénonciation de la convention modifiant la convention en date du 10 février 1993 pour la création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 16 mars 2007, signées à Paris le 28 juin 2012 et à Hanoï le 15 octobre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112214&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110471&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2013-164 du 22 février 2013 portant publication de l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110486&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-165 du 22 février 2013 portant publication de l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110494&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décision du 22 février 2013 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
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2 Décision du 21 février 2013 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027098149&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 20 février 2013 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027098153&dateTexte=&categorieLien=id