JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-325 du 19 avril 2013 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332221&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2013-326 du 19 avril 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332223&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2013-327 du 19 avril 2013 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332225&dateTexte=&categorieLien=id