Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027447617&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 3 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027447620&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027447623&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027440257&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436037&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027433957&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415969&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 2 avril 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’études sur l’Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412224&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de l’ambassade de France en Allemagne à Berlin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410444&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410463&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l’Europe continentale, direction des Amériques et des Caraïbes et direction d’Asie et d’Océanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410472&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 14 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027408483&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 14 mai 2013 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027408485&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 14 mai 2013 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027408487&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027406082&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

2 Arrêté du 6 mai 2013 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l’élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027406089&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 7 mai 2013 portant création d’offices de notaire, réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé et fixant les dates des épreuves écrites et orale du concours organisé en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399806&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2013-387 du 10 mai 2013 modifiant le code des juridictions financières
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 6 mai 2013 portant nomination
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2 Décret du 6 mai 2013 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027396805&dateTexte=&categorieLien=id