JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027506345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027506360&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027506365&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027506370&dateTexte=&categorieLien=id