Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 20 juin 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de l’intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663104&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 25 juin 2013 approuvant la prise de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société GamaMabs Pharma
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663106&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les modalités de transfert au secteur privé d’une participation minoritaire détenue par l’Etat et le Fonds stratégique d’investissement au capital de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663110&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l’article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654924&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654929&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650341&dateTexte=&categorieLien=id

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650346&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 28 juin 2013 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027626038&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 28 juin 2013 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027626041&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 28 juin 2013 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027626043&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décret du 28 juin 2013 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027626046&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027626048&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027626051&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625094&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Coeur de filière numérique – Sécurité numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625110&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646242&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 8 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent d’emplois offerts aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646258&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 30 juin 2013 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646261&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646265&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l’Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027617376&dateTexte=&categorieLien=id

2 Avenant n° 1 du 26 juin 2013 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Rénovation thermique des logements privés »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027617385&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d’automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612616&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612629&dateTexte=&categorieLien=id

Attention: le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. (pour un représentant syndical : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-15.064, Publié au bulletin ; pour un délégué du personnel : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-12.806, Publié au bulletin )

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607716&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607728&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607735&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607743&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d’Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607750&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605336&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l’article L. 525-4 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605343&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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