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Catégorie : Juridique

17 JAN

J.O N° 14 DU 17 JANVIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  TEXTES GENERAUX

   MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

     Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300021A

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant autorisation du 71e rallye automobile Monte-Carlo 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300022A

16 JAN

J.O N° 13 DU 16 JANVIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  TEXTES GENERAUX

   PREMIER MINISTRE

     Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d’organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306261A

15 JAN

J.O N° 12 DU 15 JANVIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  TEXTES GENERAUX

   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

     Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310022A

     Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310023A

14 JAN

J.O N° 11 DU 14 JANVIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  TEXTES GENERAUX

   MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

     Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300003D

     Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300002A

13 JAN

J.O N° 10 DU 12 JANVIER 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300066A

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination à la présidence de la République
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300067A

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination à la présidence de la République
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300068A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

13 JAN

J.O N° 9 DU 11 JANVIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  TEXTES GENERAUX

   MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

     Décret du 9 janvier 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0200312D

     Décret du 10 janvier 2003 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300002D

09 JAN

J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  TEXTES GENERAUX

   PREMIER MINISTRE

     Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270964D

12 SEP

Parution au JO de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Pour connaître tous les détails des orientations et de la programmation des moyens de la justice prévus pour les années 2003 à 2007, voyez le texte paru le 9 septembre 2002 au JO.

Cette loi de programmation devrait coûter 3,65 milliards d’euros sur 4 ans.

Références :
J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002 page 14934 :
Loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice

Source: Voir le texte sur Legifrance

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