Catégorie : Juridique

Décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0306374D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350002A

LOIS

LOI organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200121L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) prévu par le décret n° 2002-1008 du 18 juillet 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306373A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306256A

Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306257A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 13 février 2003 fixant la localisation des emplois offerts à l’issue de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300048A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300005D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310182D

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0211686A

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0211687A

LOIS

LOI n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0206171L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 18 février 2003 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300016D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306362A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300043A

Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300052A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306318D

Décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306319D

Décret n° 2003-119 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306320D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306363A