Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300051D

Arrêté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300156A

LOIS

LOI n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d’arrêt européen (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200149L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 19 février 2003 relatif au contrôle de l’Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301289A

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils d’enquête concernant les militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301287A

Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301301A

Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301302A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l’arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300088A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300485A

Arrêté du 20 mars 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l’examen du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300604A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l’application d’un plan comptable au secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300145A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l’organisation de l’exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l’exposition internationale de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0205939D

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un méta-annuaire de messagerie des services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306446A

Circulaire du 14 février 2003 relative à l’emploi de la langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306461C

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 13 mars 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300044D

Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300048D

LOIS

LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200145L

LOIS

LOI n° 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d’un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’établissement d’une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100078L

LOI n° 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100085L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306441D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310267D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l’arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300143A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux attributions des directeurs d’établissements pénitentiaires des départements de la Guadeloupe et de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340031A

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire et l’arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340032A

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310118A

La Cour de cassation a jugé mardi qu’un plan social du câblo-opérateur Noos, qui avait prévu 217 suppressions d’emplois en 2000, était régulier, malgré « les manquements allégués par les salariés », a-t-on appris jeudi auprès de la Cour.Les syndicats CGC et CGT de Noos (Groupe Suez-Lyonnaise) ont par ailleurs dénoncé en janvier un projet de « suppression de 430 postes au minimum annoncé par la direction » et demandé la mise en place d’un plan social.