DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320099A
Arrêté du 31 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320070A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320206A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220570A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220634A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220645A