LOIS
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300047L
LOIS
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300047L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360032A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310708D
LOIS
LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0306626L
LOIS
LOI n° 2003-475 du 4 juin 2003 relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0306419L
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200145Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 mai 2003 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300103D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300239A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306663A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300282A
Arrêté du 16 mai 2003 fixant les modalités d’organisation d’une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300284A
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de l’Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300286A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 27 mai 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301536D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 mai 2003 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté dite « du Porzo » sur le territoire de la commune de Kervignac (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300104D
Arrêté du 20 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300264A
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300265A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0350026G