Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-635 du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d’une indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300130D

Décret du 26 juin 2003 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300129D

Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300373A

Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300372A

Arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300371A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions de l’arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l’attribution de l’indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300362A

LOIS

LOI n° 2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100120L

LOI n° 2003-624 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100122L

LOI n° 2003-625 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100149L

LOI n° 2003-626 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100177L

LOI n° 2003-627 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100179L

LOI n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100188L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306503D

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306504A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301743D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-613 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370303D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 3 juillet 2003 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301670D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301711D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301712D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301713D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301671D

LOIS

LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0306674L

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0300014L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306704D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l’adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière « Eurozone Sarrebruck-Forbach »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300121D

Arrêté du 27 juin 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300356A

Arrêté du 27 juin 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Cours-de-Pile et Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300357A

Arrêté du 27 juin 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Chancelade et Marsac-sur-l’Isle (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300358A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310834D

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310835A

LOIS

LOI n° 2003-554 du 26 juin 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à l’exploitation, à l’entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l’évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200128L

LOI n° 2003-555 du 26 juin 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100123L

LOI n° 2003-556 du 26 juin 2003 autorisant l’adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200098L

LOI n° 2003-557 du 26 juin 2003 autorisant l’approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200163L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300333A

Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300335A