PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306840A
Catégorie : Juridique
J.O N° 199 DU 29 AOûT 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l’inflation normative et à l’amélioration de la qualité de la réglementation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306838X
J.O N° 198 DU 28 AOûT 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l’arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité et de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306738A
J.O N° 197 DU 27 AOûT 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-795 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300184D
Décret n° 2003-796 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300185D
Décret du 20 août 2003 portant modification des statuts et transfert du siège de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300181D
Arrêté du 20 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300511A
J.O N° 196 DU 26 AOûT 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières et à ses services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300482A
Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux, industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300242J
J.O N° 193 DU 22 AOûT 2003
LOIS
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300057L
J.O N° 176 DU 1 AOûT 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l’indemnité susceptible d’être allouée au collaborateur d’une parlementaire chargée d’une mission temporaire auprès du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306770A
Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306798C
J.O N° 175 DU 31 JUILLET 2003
LOIS
LOI organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306687L
LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306686L
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0300029L
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0200176L
J.O N° 174 DU 30 JUILLET 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300155D
Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300158D
J.O N° 173 DU 29 JUILLET 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 10 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300400A
J.O N° 172 DU 27 JUILLET 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-684 du 24 juillet 2003 modifiant l’article D. 143-2 du code du travail, pris en application de l’article L. 143-11-8 du code du travail, relatif aux plafonds de garantie des salaires en cas d’insolvabilité des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311058D
J.O N° 171 DU 26 JUILLET 2003
DÉCRET du 25 juillet 2003 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0306719D