DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 8 octobre 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300244D
Décret du 8 octobre 2003 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300245D
Décret du 8 octobre 2003 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300246D
Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300248D
Arrêté du 6 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts aux recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320387A