Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300280D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 novembre 2003 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306950D
Décret du 14 novembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306951D
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306952D
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306953D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe organisé au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320416A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-1061 du 7 novembre 2003 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306928D
Décret n° 2003-1062 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306930D
Décret n° 2003-1063 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306927D
Décret n° 2003-1064 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306929D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324124D
LOIS
LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300080L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 6 novembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302225D
Décret du 6 novembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302226D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306938G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300270D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320365A
Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320366A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 30 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Bessamorel (Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310072D
Décret du 30 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300266D
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l’homologation des systèmes d’information du contrôle sanction automatisé des infractions routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300664A
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320419A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1034 du 29 octobre 2003 relatif à la combinaison des comptes des groupes visés à l’article L. 931-34 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323138D
Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée du risque vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322961D
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323965D