DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 11 décembre 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300294D
Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300729A
Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes d’Arbent et de Bellignat (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300730A
Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300731A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300746A
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320445A