JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-708 du 5 août 2013 autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805515&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2013-709 du 5 août 2013 autorisant l’approbation de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805517&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2013-710 du 5 août 2013 autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805519&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805521&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805751&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805777&dateTexte=&categorieLien=id