Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200190L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410182D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 février 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407121A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300766A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 31 janvier 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0400343A
LOIS
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0306696L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400009D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407113A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2002 relatif à la création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324112A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400019D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400007D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1° de l’article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420225A